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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00254

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZCW N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f8b195da062e0fe29be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00254

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZLT Demandeur: Monsieur [B] [D] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31f4195da062e0955771
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00254

    TJ 50129, 20 juill. 2026, RG 24/00254

    [Adresse 1] [F] [N] [K] [E] C/ [M] [Q], [P] [T] épouse [E] N° RG 24/00254 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVLN N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 20 JUILLET 2026 Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd04884f14adac9d44ba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00254

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 24/00254

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 24/00254 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QRB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00254

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOJD MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt neuf juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00254

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/00254

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQYQ NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/00254

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00157 Jugement du 1

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00254

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Rôle : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDWD Grosses délivrées le à - Maître Alexandra BEAUX administratrice provisoire de Maître Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa657cdc6046d47c0c7d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00254

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPGM service jaf 2 [I] [S] c/ [D] [C] [P] [T] [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Diane GRANDJEAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c26cdc6046d47e3a95e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00254

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00254

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754W7 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ee4cdc6046d47a8fc88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00254

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAH4 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M], en sa qualité d’ayant-droit de M. [O] [M] décédé le [Date décès 1] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7f0ecdc6046d4742ab25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00254

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DES7 AFFAIRE : , [Z], [V] C/ , [R], [B] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Virginie LAVIELLE ☒ Copie à :Me Perrine DUBOIS Me Virginie LAVIELLE ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bfecdc6046d47b14f5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00254

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 24/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYG2 DEMANDEURS : Madame [A] [B] née le 08 Mars 1940 à [Localité 2] (04), demeurant [Adresse 1] Monsieur [T] [G] [F] [B] né le 27 Mars 194

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38bdcdc6046d47a9c03f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00254

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00254

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYYR PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed2acdc6046d4731b341
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00254

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX4U République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 696571b3cdc6046d4712a359
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00254

    TJ 53130, 10 déc. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6ZP N° MINUTE : 25/00374 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 2] représentée par [P] LEGRAND, audiencière, munie d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 6983831fcdc6046d47e88c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00254

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00336 Nature : 88L N° RG 24/00254 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBKN [J] [E] c/ [9] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee2175782d5f06c7181b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00254

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/00254

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE N° RG 24/00254 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2FJ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b93475782d5f06cf1522
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00254

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00254

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGO Minute: /2025 [L] [U] [O] [I] C/ [X] [C] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00254

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00254

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUX2 N° MINUTE : 25/00669 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [F] [G], agen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f66623f444f3ad069ffcb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1