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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00267 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00267

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGUS AFFAIRE : [3] C/ [T] [Y] MINUTE : 25/00010 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00267

    TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00267

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QVK / Chambre de la famille AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2025 CO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00267

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/00267

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAMK Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société NATIXIS TITRISATION BANQUE POPULAIRE CAISSE D’EPARGNE C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00267

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00267 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK35 BDF N° : 000324005548 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 SGC [34], SEASY C/ [X] [Z], ONEY BANK, SIP [Localité 35], S.A.D'[Adresse 28], [26], [22],

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aebf58c06bf601352b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00267

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 24/00267

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2QK Affaire : Madame [V] [O] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882cb34a5cb0e48980f4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00267

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : La Société BATIGERE HABIT

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83050 n° 24/00267

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KBSG Minute n° : 2025/152 AFFAIRE : S.C.I. RIVAPRIM HABITAT C/ [W] [B], [T] [M] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 COMPOSITI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00267

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPKG N° de MINUTE : 25/00329 Monsieur [P] [A] né le 19 Février 1970 à [Localité 10] ( [Localité 10]) [Adresse 5], [Localité 8] Madame [S] [X] épouse [A]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00267

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00212 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00267 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IFI6 Code NAC : 88B AFFAIRE : Monsieur [L] [W] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340c1abbd5bba7dab720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00267

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKYK JUGEMENT N° 25/216 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00267

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJ6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63ef30a86ff13284e48
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00267

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24A N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [T] Mme [O] [K] épouse [T] Débiteur(s), trice(s) : M.et MMe [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce898e0f0758658d4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00267

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00267

    53B Minute N° N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00267

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00267

    RE F E R E N° Du 31 janvier 2025 N° RG 24/00267 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5F4 70E c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab5072c53c9d62b4977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00267

    TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVT6 Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [C] [P] C/ M. [W] [H] Entrepreneur individuel le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [T] [Z] de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00267

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 51] [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 30] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 61] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKM JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcf475782d5f06c5f4c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00267

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I45N MINUTE n° 24/00236 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a41ba1f209137d0148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00267

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREI [E] [S] C/ S.A.S.U. GONZO PNEU, S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [G] Le - Expéditions délivrées à -la SELARL FREDERIC DUMAS -S.A.S.U. GONZO PNEU - S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE BO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00267

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOG7 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00267

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00267

    - N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/886 N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMCI le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1