Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00272
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00272
Jugement N° : 25/00104 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJF Nature de l’affaire : 50D0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [B] Mme [P] [C] C/ Mme [W] [U] [R] [J] [H] divorcée [X] M. [M] [G] [X] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Anne YERM
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00272
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET3C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 23 Avril 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffi
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00272
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZ3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE Société BANK JULIUS BAER ([Localité 6]) S.A.M [Adresse 1] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00272
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00272
MINUTE : 25/00699 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4M AFFAIRE : [4] C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [4] - [C] [W] Copie le à COMPOSITION
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00272
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGM BDF N° : 000224005096 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 SA [Adresse 14] C/ [W] [T], [N] [R] épouse [T], [11], SELARL [16] expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00272
TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00272
DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00272 N°Portalis DB26-W-B7I-IAEK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/00272
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00272
Références : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDRR DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00088 EPOUX : [Y] / [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00272
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPNV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me ABADIE JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00272
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00272
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] né le 28 Mars 1991
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00272
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00272
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00272
TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24M N° Minute : DEMANDEUR : M. [L] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] [L] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00272
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00272
N°Minute: 25/49 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PII3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni
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tj Homologue l'accord des parties tj30189 n° 24/00272
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS6S Syndic. de copro. LARESIDENCE LA GARRIGADO .RCS [Localité 9] N° 487 530 099. C/ [O] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00272
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00272
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI4U DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR : M. [M] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00272
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSEE Société SOLRENOV C/ [O] [E], [E] Le - Expéditions délivrées à -Société SOLRENOV -[O] [E], [E] JUGEMENT EN DATE DU 03 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00272
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00272
Minute n° : 24/00424 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIXD Affaire : MSA BERRY TOURAINE-LUBRANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE MSA BERRY TOURAINE, [Adresse 1] Représentée par M. [M], juriste content
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00272
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00272
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00272
N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG NAC: 31B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00272
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJT Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [B] [A] [C] Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00272
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [H] [P] c/ S.A.S.U. PM INDUSTRIE [N] [Y] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Alain RIGAUDIERE - 102 Me
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