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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00279 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00279

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 24/00279

    Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b6ad6da041962915f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00279

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/00279

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXOT AFFAIRE : [B] [F], [J] [F] née [N], [X] [F], [G] [F] née [N], [M] [N], [I] [N] née [Q], [P] [N], [V] [N] née [O] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] Nature af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d272cdc6046d472d608b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00279

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXFV DEMANDERESSE : S.A.S. ADWORK’S 7 20 B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Non comparante, représentée par la SELARL R&K AVOCATS DEFENDERESSE : CPAM DU RHONE Service C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733cdcdc6046d47a4b603
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00279

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVBI JUGEMENT DU 26 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cba8cdc6046d472cdc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00279

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/00279

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 SM/GG N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJA4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [A] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f04bcdc6046d4706351d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00279

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXHY kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ad9cdc6046d47218e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00279

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00279

    Copie authentique délivrée en case à Mes PIRIOU et MAISONNIER le Copie exécutoire délivrée en case à Mes PIRIOU et MAISONNIER le MINUTE N° : 26/72 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCU7 AFFAIRE : [H] [X] C/ [S] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31609cdc6046d470d4fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00279

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5ORV [I] [E] C/ [J] [Z] [H], S.A.R.L. [K], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. TMC 56, MIC INSURANCE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69975ea0cdc6046d47ff5c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00279

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MZ le copie + copie exécutoire Me Legay pour Me Arfeuillère copie + copie exécutoire Me Stalin copie Mme [Y] épouse [I] JUGEMENT DU 13 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa237cdc6046d4746a3bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00279

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6H2 / J.A.F AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partageCopies délivrées le □ Parties □

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eaccdc6046d47cd6b69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00279

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYK Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au prin

    Lire la décision → Vérifier la source 694635d575782d5f06e58a32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00279

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00210 Affaire : N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXR Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260f8cdc6046d4701e35c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00279

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/905 AFFAIRE : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K5P Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebd7e08341cb49786d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00279

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRLE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (SYRIE), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160ce88dcb0e97e91fdf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00279

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00279

    MINUTE N° : 25/106 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPD5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec0548223b2c7a27f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00279

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1dad61014a2080418a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00279

    TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 24/00279

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXWX AFFAIRE : S.A.S. SEBTP C/ S.E.L.A.R.L. [Z] en sa qualité de liquidateur judiciaire de SCCV JARDINS DE [Localité 4] Composition du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb33e38c2c8561bd866653
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00279

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEU2 COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d5af40da9b7b14bcdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00279

    TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00206 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGIT DEMANDEUR : Madame [G], [B] [F] née le [Date naissance 1] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68793c3464dcbd881bec2f93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 24/00279

    TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D7 N° MINUTE : 25/00239 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Hélène LEGRAND, audiencière, munie d’un pouvoir spécia

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb16763c15057e59e94f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1