Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00290
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/00290
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Juin 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVP 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [R] [I] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBU
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/00290
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/00290
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32S Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32
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tj Expertise tj69123 n° 24/00290
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSZA Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M. [N] [E] C/ M. [L] [I], M. [A] [J] Copie à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Me Isabelle DAMIANO - 214 Me Simon ULR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00290
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00290
TJ 56260, 30 mars 2026, RG 24/00290
N° RG 24/00290 - Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQEE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DÉBITEUR(S) : Monsieur [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00290
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00290 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00290
TJ 69264, 5 mars 2026, RG 24/00290
N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWVG N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Thomas CRETIER - Me Alba
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00290
TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 24/00290
Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 13 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00290
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2026/ 57 AFFAIRE : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NSR Copie à : - SCP C3C Copie exécutoire à : - SELARL ACTAH et ASS Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00290
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/00290
MINUTE N° 26/00013 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPYD AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.S. [10], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00290
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 AL/SL N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVV URSSAF DE NORMANDIE C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Me SARFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00290
TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHC4 AFFAIRE : [6] C/ [J] [I] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00290
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/00290
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAT5 DEMANDERESSE : Association [19] [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 4] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00290
TJ 29232, 5 déc. 2025, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA22 n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [P] [O] C/ [G] [D] épouse [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00290
TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QU
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tj Sursis à statuer tj89024 n° 24/00290
TJ 89024, 20 nov. 2025, RG 24/00290
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/442 AFFAIRE N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4E2 AFFAIRE : [C] [U] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00290
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00290
Minute n° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN4 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 8] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [K] [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00290
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PP N° MINUTE : 25/00198 AFFAIRE [T] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502023000514 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00290
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00238 Nature : 89A N° RG 24/00290 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTP [D] [X] c/ [8] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00290
TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00290
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEL Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la décision de prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins consécutifs à la maladie professionnelle du 18.
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