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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00307

    TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTYX Minute : 26/ [M] [I] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [I] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00307

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXJF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00307

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00307

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BG Jugement du

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  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00307

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 24/00307

    Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00307

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYQ Code nature d’affaire : 77A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [K] Madame [F] [K] es-qualité de représentant légal de Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00307

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 24/00307

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUF MINUTE N° : 26/00028 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00307

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/00307

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [W] né le 07 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [U] épouse [W] née le 0

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67437 n° 24/00307

    TJ 67437, 20 mars 2026, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPWR Minute N° 26/00088 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

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  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/00307

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 24/00307

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYXF / Chambre 5 AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00307

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00307

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00307

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0225 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IABU JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f12cdc6046d472d3ad7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00307

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYDZ DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 420 Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Représentée par Maître RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU MORBIHAN BP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00307

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE La société Navayo International A.G, société de droit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00307

    TJ 35238, 8 déc. 2025, RG 24/00307

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Décembre 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV7N Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au défendeur le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d76e75782d5f06223f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00307

    TJ 53130, 18 nov. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7UV N° MINUTE : 25/ 338 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [6] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4219cdc6046d47350d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00307

    TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 24/00307

    Notifiée le 19/11/2025 La copie exécutoire à : Me Lise BODREFAUX (case) La copie authentique à : Me Sandra LAUDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00303 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB36-W-B7I-DECY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -

    Lire la décision → Vérifier la source 697736b6cdc6046d47bfa748
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00307

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 22] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6R Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00307

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 24/00307

    N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG, - Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [A]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00307

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00307

    Minute n° 25/00772 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00307 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVU JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] né le 08 Juillet 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie AMBROSI,

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/00307

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXJF COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e9681ed727f2a64c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1