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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00334

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/00334

    N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSL6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00497 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSL6 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [I] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Clément PIALAT Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3dc4d6da041962950978
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/00334

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/00334

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00334

    TJ 30007, 12 mai 2026, RG 24/00334

    MINUTE N° : 26/86 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP5P / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [O] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00334

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00334

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIHB AFFAIRE : [U] [M] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MINUTE : 26/00003 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD,

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/00334

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVG5 JUGEMENT DU 29 JANVIER

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  • tj Expertise tj51454 n° 24/00334

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00334

    89A MINUTE N° 26 Janvier 2026 [V] [N] C/ [10] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LE CCC délivrées le : à : - Mme [V] [N] - [10] - Me Mathilde MARTINY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier 202

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00334

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00334

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPYO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307189cdc6046d476d5d10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00334

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 24/00334

    N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WFG MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [D] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 694571f875782d5f06c060e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00334

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00334

    N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/00334 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM4 AFFAIRE : [S] [F] C/ SARL AKIKO ARCHITECTURE SARL GIRONDE COUVERTURE ZINGUERIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00334

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00334

    MINUTE N° : 25/00507 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q7U / Chambre de la famille AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b71675782d5f06fd1152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00334

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00334

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2CX AFFAIRE : [O] [D] / [X] [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [O] GOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac99fcdc6046d47b86f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00334

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Le 06 Novembre 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG7B JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [S] [U] née le [Date naissance 5] 198

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  • tj Expertise tj76351 n° 24/00334

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909216774f11989f34f2540
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00334

    TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 24/00334

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72R DEMANDEUR Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 17] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300d7e08341cb497cea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00334

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 24/00334

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESNA Demandeur Défendeur Mise en cause M. [O] [T] Chef lieu 7364

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b277f30025a66b7a65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00334

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00334

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6QW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab2e4322238c08a0b272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00334

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/MM N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPCN MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [B] c/ [C] [U] [P] [O], [X] [W] [M] [F] [O], [V] [M] [S] [O], S.A.R.L. AGENCE LE ROUZIC IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d7e75782d5f0616bbb0
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00334

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00334

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] né le 26 Février 1971 à [Localité 17] P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459bd6a4025c174c59db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00334

    TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 24/00334

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Juillet 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOF3 Code NAC : 50G [P] [X] épouse [R] [V] [X] [B] [J] C/ [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1951afe88dc815ddd6ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1