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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00360 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00360

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00360

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7c38de0398b51ba3fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00360

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWN N° de minute : 24/00164 Notification : Le A : ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a38d5cd4a875948b12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00360

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00360

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/360 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR52 N° de minute : 24/366 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842e7ad60b1f57b161e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00360

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. BETON VICAT, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 4 rue Aristide Berges - Les Trois V

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c50c21c0e53e790e49c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00360

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00360 FG GOA I23003873V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb481ea904904112dca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00360

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00360

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJWM AFFAIRE : Société Equity Red Star C/ Syndic. de copro. AGENCE IMMOBILIÈRE DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00360

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00360

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JQ OPH AQUITANIS C/ [D] [R], [V] [J] épouse [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00360

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [P] demeurant 10 boulevard Voltaire - 01000 BOURG-EN-BRESSE Madame [K] [T] épouse [P] demeurant 10 boulevard Volt

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00360

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00360

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6688420b342d338c20d3e9e0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00360

    TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7B ============== ordonnance N° du 03 Juin 2024 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7B ============== S.C.I. JEANSY C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. LAUNAY ARTOIT Copie exécutoire délivrée le 03 Juin 2024 à - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 665f63fafd0744296dea0fb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00360

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M24P Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- S.A.S. LAMOTTE CONSTRUCTEUR C/ S.C.I. BCF S.D.C. [Adresse 12] S.C.I. FONCIERE XC PATRIMO S.D.C. DU [Adresse 22] S.D.C. DU [Adresse 4] S.D.C. DU [A

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a367b6231d697e190f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00360

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00360

    Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPN S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [D] épouse [T], [Z] [T] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dfd07d032eddadd6f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00360

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVRQ Minute : Madame [F] [C] épouse [D] Représentant : Me Antoine LACHENAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b46f76bcc1332ce1757
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00360

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV63 MI : 21/00000765 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary MARTY COPIE délivrée le13/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bd879c8a875bd44748
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00360

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GU Code NAC : 56C AFFAIRE : [I] [W] [K] [X] [C], [J] [V] [B] [L] [E] épouse [C], S.A. SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PERU DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9ed1b80eb743b1c5da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00360

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZEZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe57bb89538338ecde4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00360

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.R.L. CABINET MOISSET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra JAULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XG5 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cfb89538338ecde848
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00360

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/00360 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE La compagnie GAN ASSURANCES Représentée par Maître Guillaume ANQUETIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bcf10d505339f5bc68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00360

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00360

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEU N° Minute : 24/00210 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60560596c9bad003d7f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1