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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00386 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00386

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00386

    [K] [N] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER4R Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00386

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00386

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER6O 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00386

    TJ 19272, 22 mai 2026, RG 24/00386

    MINUTE DOSSIER N° RG 24/00386 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBSP / CIVI AFFAIRE [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS (Article 706-4 du Code de Procédure Pénale) *********************** DEMANDEUR Monsieur [X] [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00386

    TJ 42187, 19 mai 2026, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK5S JUGEMENT N° 26/00053 DU 19 MAI 2026 expédition le: Me [S] (ccc+grosse) Mme [D] [K] (ccc) DEMANDEURS : Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1942

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00386

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/00386

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00386

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00386

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIXG Minute n° 26/00052 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 30

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00386

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 24/00386

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Nicolas DELAPLACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJOY Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre l

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  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 24/00386

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMXR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Mars 2026 Ordonnance rendue par Claire COMETTI, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Raphaël CERVELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a742c5cdc6046d4768799f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00386

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00386

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7VH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 24/00386

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3IQ Le Copie + Copie exécutoire Syndicat mixte du familistère Godin Copie Mme [G], M. [S] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69680863cdc6046d4751b9e9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00386

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 24/00386

    MINUTE N°25/00601 JUGEMENT du 09 Décembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYYA Grosses et copies délivrées le la SELARL [6] la SCP LEGALP COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Mad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00386

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/00386

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946267775782d5f06e100a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00386

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ML JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [L] [U], [F] [T] épouse [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947029a75782d5f060b1529
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/00386

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2025 N° R.G. : 24/00386 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4UR N° Minute : AFFAIRE [Z] [E] C/ Société GMF ASSURANCES Copies délivrées le : A l’audience du 09 Septembre 2025, Nous, Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d777f30025a66a2cdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00386

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PHO [H] [U] épouse [M] C/ [G] [M] - divorce- - IFPA - le 17/10/2025 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec57e08341cb4978932
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/00386

    TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 24/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00386 -

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00386

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00386

    Minute n°25/00773 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00386 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRF5 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. AGNES M, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00386

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00386

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYLO N° MINUTE : 25/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00386

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00386

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7554b52e4d6be0e9ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00386

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00386 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPIN URSSAF NORMANDIE C/ [P] [X] [F] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - [P] [X] [F] DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcd575259d001c55fd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1