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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00386 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00386

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/00386

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] né le 19 Septembre

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00386

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00386

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S27G AFFAIRE : [U] [S] / [8] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b3275782d5f06df304f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00386

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00386 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6N BDF N° : 000124025460 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 SA [Adresse 10] C/ [E] [K] séparée [G], SGC [12] expédition exécutoire délivrée le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00386

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7I JUGEMENT N° 25/339 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00386

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00386

    N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUTY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00412 N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUTY Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] ([8]) [10] ([9] - avocat (CCC) par LS Me Gabriel RIGAL Le : Pour le Greffier Me Gabriel RIGAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00386

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00386

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6F N° MINUTE 25/00352 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Mme [J] [P], Agent audienc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00386

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QU [L] [D] C/ Société NGA COUVERTURE GERANT M [N] le - Expéditions délivrées à -[L] [D] -Société NGA COUVERTURE JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00386

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00386 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f1cf40727a0043d695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00386

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00386

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4AN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION MOTO-CLUB DE [Localité 15], en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad990
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00386

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BV6 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee93dab2c52f54eaafc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00386

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00386

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/00852 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHL du 25 Février 2025 M.I 25/00000177 N° de minute affaire : S.A.S. PIRATE EXPLOITATION, sise [Adresse 9] c/ S.A. MAF, S.A.R.L. KOSMAR, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b39f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00386

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00386

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJF MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf40d7eb9c42d1a3ee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00386

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00386

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [T] C/ CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 6], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c2f845ff9e248ba432d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00386

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00386

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YRWW / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [L] [E] [O] épouse [H] C / [D] [S] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 674f57a9fc9e2cce3ec81196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00386

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00386

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WZ CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [O] [T], [O] [J] C/ [B] [R] [T], [V] [F] [T] [R] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796b24bc8aec0d842823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00386

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00578 N° RG 24/00386 N° Portalis DB2G-W-B7I-IY4Z République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 octobre 2024 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d2c0155a2335a2addc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00386

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00386

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00386 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQF5 NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2251c3411ff345caa1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00386

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00386

    RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IE 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee906866c0645d2d1e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00386

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00386

    Minute N° 2024/384 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BALI - 9 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises 1 CCC à la minute 24/287 1 CCC au Pôle proximité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00386

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3MY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d4f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1