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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 24/00428

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 24/00428

    89B N° RG 24/00428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7K __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPLE, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [P] [E] S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPLE CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda5e195da062e0e0b511
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00428

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/00428

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQQD AFFAIRE : [D] [A] [J] épouse [X] [E] [M] [E] [I] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730d293c619cd1feb8964
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 24/00428

    TJ 73065, 13 mars 2026, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2RL N° dossier BDF : 000424015392 DEBITEURS DEMANDEURS : Madame, [D], [L] épouse, [P] et Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bb4fcdc6046d47b3cd99
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/00428

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 24/00428

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQDW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE DÉFENDEUR Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1], intervenant tant à titre personnel qu’en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69e4cdc6046d47bc3db7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 24/00428

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWIE 50B Affaire : Association LA ROCHE/RIVIERES FOOTBALL CLUB TARDOIRE C/ S.A.S. FOOT LIMOGES EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à Me Denise BOUDET Me Jérôme BOUSQUET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00428

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q3 Le Copie + Copie exécutoire Me Gilbert-Carlier pour Me Chivot Copie + Copie exécutoire Me Racle JUGEMENT DU 09 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1c3cdc6046d472ade09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00428

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/565 AFFAIRE : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3F6S Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [M] [Z] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Delphine SERRIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b31cdc6046d47ecfaa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00428

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/00428

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04774 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 697b064dcdc6046d4711c1ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00428

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5H2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb0175782d5f06d1f932
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00428

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVZV JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c165975782d5f06e44597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00428

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00428

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHV N° MINUTE 25/00716 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ffb675782d5f060aa18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00428

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSGV Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marion MECATTI - 169 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 Copie dossier REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40772681ed727f2a42454
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00428

    TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 24/00428

    N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLB2 MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [Z] [M] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie BURDIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc287cb3454b98788c9c8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 24/00428

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 (caducité du commandement) N° RG 24/00428 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBLO Minute : 2025/34 ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion l

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff369c07170de10e510a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00428

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/220 du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIM [J] [P] c/ [B] [W], S.A.R.L. SMCC, [Y] [M] épouse [W], S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A. MAAF ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00428

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00428

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3VD AFFAIRE : [E] [Y] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69603309cdc6046d47adeec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00428

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 621 AFFAIRE : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RF4 Copie exécutoire à : Madame [K] [X] épouse [D] Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2435
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00428

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/00315 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b7164153e3cd1dc0e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00428

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00428

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLE2 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc65249b152198e8011d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00428

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00428

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3af6d3730576e943d5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1