Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00432
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00241 N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E43O OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] / [J] COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00432
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7EP N° de minute : [Y] [X], [L] [G] c/ Société STAPEDROS FRANCE, Société A.S.C., [D] [P] DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00432
TJ 82121, 26 mai 2026, RG 24/00432
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00432
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [Y] [E] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAJ Décision n° 367/2026 Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 24/00432
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 24/00432
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIXI AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENTsur Omission DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00432
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00432
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 24/00432
DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [F] C/ Entreprise LEDEUX ERIC SERVICE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00432 N° Portalis DB26-W-B7I-IDNO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 24/00432
TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C77Z AFFAIRE [S] [W] C/ [R] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/00432
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/00432
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00432
TJ 02722, 18 déc. 2025, RG 24/00432
AFFAIRE : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CO5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR
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tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 24/00432
TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 24/00432
N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXIG N° : DIVORCE Madame [I], [T], [W] [Y] épouse [N] [L] C/ Monsieur [R] [N] [L] COPIES EXECUTOIRES ET COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à ME ANNE-LAURE VIEUDRIN à Me Béatrice SAGGIO + 1 copie chaque partie (LS) + 1 copie au dossier T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00432
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00432
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLU JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [Y], [Y] [N], [Y] [N] DEFENDEUR(S)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00432
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00432 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPZS [J] [Z] C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - [J] [Z] - CPAM RED DEMANDEUR Madame [J] [Z] 48 rue Gilles Bouvier 76140 LE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00432
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/341 RG n° : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLEX S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et dilige
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00432
TJ 59122, 17 juill. 2025, RG 24/00432
N° RG : 24/00432 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEC2 [H], [R] C/ BPCE ASSURANCE IARD, CPAM DU HAINAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [Y] [H] né le 26 Juin 2001 à LE CATEAU CAMBRESIS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00432
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVK7 BDF N° : 000324010667 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [F] [G] C/ [X] [G] divorcée [Z], ONEY BANK, LA [18], LA [17], [19], CIE [24], [25] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00432
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQL N° de minute : 25/535 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PART
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00432
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/00432
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Juin 2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXOH Epoux [D] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrée(s) aux avocats le : 2 Copies ex
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00432
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24-00432 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6MH N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [I] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00432
TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00432
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________
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