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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00439 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00439

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSU7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d404cdc6046d47deab86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00439

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNS2 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189df2cdc6046d4748a833
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00439

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7P NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société CDC HABITAT Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 470 801

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23512cdc6046d47fb82b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00439

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00439

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESLC 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee87cdc6046d47c1975c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00439

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/00439

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [J] c/ [P] [L] MINUTE N° 2026/ Du 12 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO3R Grosse délivrée à Me Audrey CAMPANI Me Hervé ZUELGA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00439

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDJI AFFAIRE : [T] [F], [X] [O] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986426dcdc6046d47455989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00439

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3SZ Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me Soncin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69680883cdc6046d4751bc60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00439

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/00439

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5KQ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00439

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV26 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00439

    TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00439

    Jugement N° : 25/00114 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBB7 Nature de l’affaire : 28A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [V] [B], [H] [T] C/ M. [K] [W] [I] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me Laurent BERTHOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba83f28bf9d42b6e10331
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00439

    TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00439 Le : 30 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, Me Emilie ORELLE Le Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfa66cdc6046d478b2bd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00439

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00439

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGW MINUTE N° 25/142 [O] [I] c./ [13] Copies : Dossier [O] [I] [13] Me Aliénor GAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00439

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [R] [F] [T] [S] c/ S.A.S. LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES S.A.R.L. PLOMBERIE ENERGIE BATIMENT S.A. VAILLANT GROUP FRANCE S.A. ABEILLE IARD SANTE S.A.S. SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00439

    TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00439

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00439 N° Portalis DBY2-W-B7I-HT23 N° MINUTE 25/00489 AFFAIRE : [R] [G] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00439

    TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 24/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 10] (SHLMR/ACTION LOGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00439

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00439

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906e40cd0f0b3d008026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00439

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQJ N° de minute : [L] [S], [W] [S], [T] [K] [S] c/ [F] [X] DEMANDERESSES Madame [L] [S] [Adresse 10] [Localité 2] Madame [W] [S] [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e60a00405eb742233c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00439

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 24/00439

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ARTISTES-AUTEURS C/ [L] [P] __________________ N° RG 24/00439 N° Portalis DB26-W-B7I-IDVG EVD/OC Minute n°25/00247 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56bf0a00405eb74235b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00439

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 339/25JCP N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CORQ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : La société HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois dont le siège est [Adresse 4] (SUEDE),

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00439

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOR Syndicat des copropriétaires LE NIRVANA C/ [S] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fe0a00405eb7425f20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1