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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00453 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00453

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 24/00453

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe33d6da041962ae1de7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00453

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/00453

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I32G / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59480a93c619cd1f1c0b46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00453

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 24/00453

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 24/00453 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RKB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e5c84f14adac9f0b7ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00453

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPFK N° de minute : 26/00032 Copie délivrée à Me Doriana BORCARD la SCP D R F (ex) le République Française Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a1684f14adac9f09cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00453

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEF7 AFFAIRE : [G] [V] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Patrice HUMBERT SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00453

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSS [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00453

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/00453

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S37U AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [T] [W] épouse [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e397c195da062e09595fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00453

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/00453

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZBG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaec6cdc6046d47d89748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00453

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 24/00453 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP7I URSSAF NORMANDIE C/ [F] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [F] [S] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba29cdc6046d470bf235
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00453

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJGC N° Minute : 24/00453 AFFAIRE [13] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [13] Département des c

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9b6cdc6046d470cb0b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00453

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHC7 Jugement Rendu le 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. AXE IMMO C/ [T] [V] [F] ENTRE : La SARL AXE IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95f0fcdc6046d4795c3b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00453

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00453

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5WC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6947163e75782d5f060e0236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00453

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00453

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7ab0cdc6046d4788ad37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00453

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00453 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [R] ayant élu dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cade0ebe408da94b7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00453

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00453

    Minute n° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5E Affaire : [C] - [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [P] [C], Demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par la SA WAN AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac8422
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00453

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 24/00453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47T MINUTE N° : 25/224 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e9033cf481c39a2e0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00453

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00453

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00453 N° Portalis DB26-W-B7I-IEG2 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082c6dfb82227946b1cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00453

    TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D25D N° de minute : 25/01100 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [K] [I] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cb0c2dbfd85c11308288
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00453

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00453

    DATE AUDIENCE : 14 AOUT 2025 Minute 25/20 N° DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFK Nature de l'affaire : 26K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC ORDONNANCE DE DESISTEMENT PRESIDENTE : Madame Quitterie LASSERRE GREFFIERE : Madame Magalie LAPIE [Motifs de la décision oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37309ad24789c3b7fcabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00453

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 24/00453

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER :Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e81548223b2c7a2794d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1