Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00456
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00456
Minute N° 25/00177 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJP JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00456
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3V5 Copie + Copie Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS im
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00456
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2S [U] [N] C/ [X] [R], [I] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [N] 15 Rue d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00456
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5AT MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00456
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3G NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00456
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00456
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYWN DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00456
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3MO NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00456
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00456
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00456 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BI 30Z c par le RPVA le à Me Cécilia BURGAUD, Me Eva DUBOIS, Me Nicolas EVENO, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Camille SUDRON Expédition délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00456
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00456
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00456 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID6P __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00456
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 24/00456
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFQ Minute n° JG24/ JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00456
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3H6 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS M. [D] [R] [B] [Adresse 6] [Localité
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00456
TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/00456
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAY4 AFFAIRE : [S] [B] épouse [I] C/ S.A.S. RENOV LYON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00456 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAY N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00456
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00456
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00456
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/00456
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63W N° minute : 24/01838 Madame [X] [S] dispensée de comparution C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00456
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00456 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ4 Société MON LOGEMENT 27 C/ [G] [U] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00456
TJ 44109, 16 sept. 2024, RG 24/00456
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DU VAL D’ORVAULT 8 Chemin du Lavoir 44700 ORVAULT r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00456
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00456
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00852 N° RG 24/00456 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBC NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI Monsieur [V] [E] SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/00456 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32HH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00456
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/00456
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5TH CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ SDC DE LA RESIDENCE LA GUERINIERE 1-8 COURS DES JUILLIOTTES 94700 MAISONS-ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE D
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