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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00462 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00462

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 24/00462

    AFFAIRE : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835124195da062e0024374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00462

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00462

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YS Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f87493c619cd1f019737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00462

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/922 DU : Jeudi 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YR NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juillet 2026 ENTRE : Madame [V] [Q], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117b084f14adac9f08d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00462

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJJW N° Minute : AFFAIRE [F] [H] C/ Société [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4d2cdc6046d47edb999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00462

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/00462

    DATE : 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTX3 AFFAIRE : [C] C/ [Y] et [J] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c3eccdc6046d470e0593
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj73065 n° 24/00462

    TJ 73065, 1 avr. 2026, RG 24/00462

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET53 Demandeur Défendeur Mise en cause M. [L] [U] 168 rue d’Italie 384

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef54ccdc6046d47ea98fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00462

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/00462

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4BW AFFAIRE : [T] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a25dcdc6046d4770b5ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00462

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 24/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00462 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCR JUGEMENT N° 26/0001 JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90cefcdc6046d478d84f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/00462

    TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDAQ Minute n° : 2026/58 AFFAIRE : S.A.S. [V] EXPERTISE C/ [Z] [W] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d39cdc6046d4700c7bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00462

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/00462

    MINUTE N°26/00014 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DY6N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [H], [E] épouse, [C] C/ , [A], [C] Pièces délivrées : CE et CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436f0cdc6046d47f265b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00462

    TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 24/00462

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMIF NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac68a2cdc6046d47dcb130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00462

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG5O N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet ATRIUM GESTION c/ Société FONCIA [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d32e75782d5f060228fb
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj56260 n° 24/00462

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 24/00462

    N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2E - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2E MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4dd75782d5f06ce5eb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00462

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR2F N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cd675782d5f06ea2709
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00462

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BF kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc15cdc6046d470cd411
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00462

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF25 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] (HAITI) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Lise LUKEC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785f0e2901d10fa53094
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00462

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00462

    N° Minute : 25/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLFF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [Y], [I] [J] épouse [K] C/ [U] [K] époux [J] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la t

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de85d22713eb88c7e9cf
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00462

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00462

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSD N° MINUTE : 25/00479 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [F] [B] Chez M. [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Me Elsa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9ac1dca99f26355026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00462

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00462

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [Z] C/ CARSAT NORD-PICARDIE __________________ N° RG 24/00462 N°Portalis DB26-W-B7I-IEMK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127e7f819a118aa2f054
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00462

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00462

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [T] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3aa6d3730576e943cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1