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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00463

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00463

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSG N° MINUTE 26/00519 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [B] [N], J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b221f195da062e04eeaf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00463

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00463

    Pôle social - N° RG 24/00463 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6W6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e13cdc6046d474cdc1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00463

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00463

    N° RG 24/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ML TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ML DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 02 juin 2026 CC délivrées à : URSSAF AQUITAINE Association [1] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27074bcdc6046d47a197a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00463

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/00463

    Jugement du : 12/05/2026 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUO3 CPS MINUTE N° : 26/231 Mme [E] [G] CONTRE SELARL MANDATUM REPRESENTEE PAR ME [C] [I] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [E] [G] SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87635d195da062e05b4ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00463

    TJ 24322, 16 avr. 2026, RG 24/00463

    MINUTE N°26/55 ************* 16 Avril 2026 ************* AFFAIRE : S.A.R.L. PORTES ET FENETRES DU PERIGORD C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ERI5 ************* inopposabilité ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00463

    TJ 42187, 31 mars 2026, RG 24/00463

    N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ5B MINUTE N° : DU : 31 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : [U] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maud LEDUC BELVAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc24cccdc6046d47a8370c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00463

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7OF N° Minute : DEMANDERESSES : SGC [Localité 2] ville d'[Localité 3] représentée par son Maire en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5655ecdc6046d47718b6e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00463

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 24/00463

    N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2F - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2F MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [M] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7d0cdc6046d47817b1d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00463

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCS JUGEMENT N° 26/02 JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90cfdcdc6046d478d85ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00463

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/00463

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4DX AFFAIRE : [B] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28876fcdc6046d47c2a71e
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00463

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/00463

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUYW / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [H] [E] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69846c20cdc6046d4700a7fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00463

    TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/00463

    AFFAIRE : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb883cdc6046d472a29d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00463

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/669 RG n° : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLVF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [H] [T] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE REGIONALE DE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcddacdc6046d475f3517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00463

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/00463

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3NB NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) [3], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6975868ecdc6046d479ed45a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00463

    TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/00463

    1ère chambre civile S.A.R.L. FRITERIE DES CRAMPONS c/ Compagnie d’assurance PACIFICA copies et grosses délivrées le à Me DARRAS à Me MERLEN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7VN Minute: 416 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690907ae74f11989f34d6d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00463

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 24/00463

    ============== Jugement du 15 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMF ============== [Z] [B], [N] [B] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE NORMANDIE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f140ed88dcb0e97e905e70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00463

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 24/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/399N AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb57722996ce54483daec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00463

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00463

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b36a4322238c08a1f029
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 24/00463

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 24/00463

    DU SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision numéro N-80021-2024-010352 du 30 décembre 2024 __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00463 N°Portalis DB26-W-B7I-IEN3 N° minute Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4212e681ed727f2a57d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00463

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00463

    Minute n° : N° RG 24/00463 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOI7 Affaire : Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac889a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1