Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00464
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 24/00464
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Carine FOUCAULT + Me Christelle MAZIER + Me Hortense FLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJRY Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00464
TJ 65440, 18 juin 2026, RG 24/00464
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKZA [B] [C] contre [X] [H] Prononcé le 18 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à d
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 24/00464
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GODARD (PC270), Me D’ORIA (C1060), Me HECQUET (R282), Me BERNAT (G153) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3E N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 ORDONNANCE DU JU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00464
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/00464
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00158 Jugement du 19 Mai 2026 Ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00464
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/00464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZEB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00464
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/00464
N° RG : 24/00464 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEC4 [U] C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Z] [U] née le 20 Décembre 1960 à NOYELLES SUR SELLE 8, rue des Liserons - 59267 P
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 24/00464
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/00464
1ère chambre civile [O] [K] c/ [Y] [T] , [W] [K] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me ROBERT copie à Maître [H] [C], notaire à Cambrin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IABM Minute: 116 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 202
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00464
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/00464
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZO3 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [E] [I] [T] épouse [O] C / [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00464
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5BL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00464
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXMC Minute N° : 2025/588 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [E], demeurant 16 boulevard Paul Verlaine - 57310 GUENANGE,
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00464
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00464
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCU JUGEMENT N° 25/500 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 24/00464
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3E N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00464
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00464
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00315 N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA2D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00464
TJ 76540, 19 août 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AL/MCB N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQCI URSSAF DE NORMANDIE C/ [W] [L], gérant de la SARL AAZ CONS Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF NORMANDIE - Trésorerie Expédition certifi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00464
TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLVG Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. RCS [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00464
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00464
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKGF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00464
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00464
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3E DEMANDEUR : Madame [U] , [J], [N] [W] épouse [Z] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 416
-
tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00464
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00464
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4EB AFFAIRE : Société [1] / CPAM DES HAUTES PYRENEES NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00464
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00464
Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPF MINUTE N° 25/113 [W] [F] c./ [13] Copies : Dossier [W] [F] [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles