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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00472

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW3T N° minute 26/00248 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Août 2026 Ordonnance rendue sans audience par mise à disposition au greffe le 20 Août 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dacc195da062e09fa153
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj39300 n° 24/00472

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 JUILLET 2026 Mise à disposition du 22 Juillet 2026 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWT2 Suivant assignation du 27 Juin 2024 déposée le : 22 Juillet 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cf784f14adac9f04516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00472

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00472

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00472 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RJC TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE: Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec53cdc6046d4769d676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00472

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00472 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C323 Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0b5cdc6046d472387ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00472

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 24/00472

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K53E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I., [Adresse 1] RW, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe6dcdc6046d472fbfd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00472

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/00472

    - N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/ N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQS Le CCC : dossier FE : -Me TESA TARI -Me VENADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991787cdc6046d472e53a0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 24/00472

    TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 24/00472

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELUM AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [V] [X] [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1182fcdc6046d47e021c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00472

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 24/00472

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQD3 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00055 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [U] [I] [J] [E] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d602cdc6046d47bc91f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00472

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2SK DEMANDEUR : [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac728cdc6046d470ba0b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00472

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6GR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [I] [K] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68980f444f3ad06a49041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00472

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00472

    N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E64A Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E64A DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Association ASS A KA MANMAN, inscrite sous le n°518 291 927, C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ff94cdc6046d47e48215
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00472

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00472

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e428d22713eb88c85f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00472

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00472

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00472 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEPS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1], dont le siège est situé à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences par son Syndic en exercice, La Société IM

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d291f8a20b910e7f49f
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 24/00472

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 24/00472

    N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRWQ - décision du 30 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GRWQ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [N], né le [Date naissance 3] 1963 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ee0afe88dc815de5542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00472

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 24/00472

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ45 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey BUECHE, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18ed284ccae5aa437f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00472

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7RV N° Minute : DEMANDERESSE : [9] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Y] [K] née [O] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68780172fd93c2d1757fed7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 24/00472

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00472

    Décision 30/06/2025 RG 24/00472 DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00472 N° Portalis DB26-W-B7I-IE2U Minute n°25/00265 Grosse le à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912872b7e1b6bf1df706
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00472

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00472

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVV N° MINUTE 25/00403 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Ana Cr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c27290a00405eb73ad5be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00472

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00472

    N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVV4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00393 N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVV4 Copie : - aux parties en LRAR Mme [W] [E] ([8]) [5] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcc72b5e5e648cc048d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00472

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00472

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUFU N° MINUTE 25/315 AFFAIRE : [P] [H] C/ [5] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [P] [H] CC [5] CC EXE Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7c2c33e738545ad148d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1