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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00481 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00481

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 24/00481

    MINUTE N° : 26/213 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNPB Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00481

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW4L N° minute 26/00207 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0c1cdc6046d47897b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00481

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/00481

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5dacdc6046d472c63b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00481

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00481

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/134 AFFAIRE N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6F3 AFFAIRE : [D] [E] C/ CPAM DE L’YONNE Notification aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3d0cdc6046d475e4a86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00481

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00481

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2E N° MINUTE 26/00127 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] CONTENTIEUX AGRICOLE [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00481

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 février 2026 N° RG 24/00481 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQKC [C] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [C] [M] - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [C] [M] 11 rue Guérot 76500 E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00481

    TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 24/00481

    DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [P] [R] __________________ N° RG 24/00481 N°Portalis DB26-W-B7I-IE7V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00481

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESVT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd33ea43407b91216b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00481

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBZ N° de minute : 25/689 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00481

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00481

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUEK Demandeur Défendeur M. [D] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Co

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00481

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00481

    Pôle social - N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00481

    TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 24/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FK NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS Mme [X] [D] [A] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00481

    TJ 45234, 22 juill. 2025, RG 24/00481

    N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXC - décision du 22 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXC N° Minute : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSE : L'E.U.R.L. EXASBAT CONSEIL immatriculée sous le numéro 347 485 62

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00481

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/00481

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNQ DEMANDERESSE : Mme [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Assistée de Me Laëtitia CHEVALI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e296d3730576e93ae91
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00481

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7J JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fe80cdc6046d47603f68
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00481

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 34] [Localité 26] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 56] N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFE N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 30] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00481

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00481

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4J MINUTE N° 25/114 [B] [L] c./ [14] Copies : Dossier [B] [L] [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00481

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 24/00481

    R.G. N° 24/00481. Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESAS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel PEIGNAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbd2208eb4aca7a5123
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00481

    TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNGH N°MINUTE : 25/302 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a3a587b566c85cb58188
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00481

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00481

    N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2T4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e11bda0e3a8e195fb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1