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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00498 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00498

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/00498

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTQD / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [U] [N] [G] épouse [P] [C] [R] C / [W] [M] [P] [C] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4edd062d9f810e0e2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00498

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 24/00498 N° RG 24/00498 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5LK ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 27 mars 2025 Dans la procédure introdui

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0571e5a74b6b1474a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00498

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LC NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR M. [G] [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbb90a9a68b987b3ced
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj27229 n° 24/00498

    TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00498

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4FP NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b354965b5d9df3262a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00498

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN7L S.A. UN TOIT POUR TOUS Vos Ref : 8795 logement actuel C/ [G] [E], Société FLOA Vso Ref : 146289661400078631104, Société CAF DU GARD Vos Ref : INL/007 FRAUDE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00498

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00498

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL6Q AFFAIRE : S.A.R.L. AIR EAU TECHNIC C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6708314689f19e8c50fae2b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00498

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00498

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSET du rôle général S.A.R.L. CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BEN

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00498

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00498

    N° Minute : 2024/534 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [J] [E] Par [L] [D] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3B5 LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec54e0888abb7bf93a3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00498

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/816 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NU 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Antoine ANASTASE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d48d5cd4a8758ffef8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00498

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00498 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTD Numéro de minute : 24/383 DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] né le 28 Juillet 1955 à [Localité 8] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed38d5cd4a8759ae5a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00498

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00498

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRK5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2f6e829c6d6ab3aa87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00498

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00498 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YEJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [AD] [EN] [Adresse 11]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00498

    TJ Nice, 3 sept. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00294 du 03 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNP DEMANDERESSE Syndic. de copro. CASTEL PROVENCAL, sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0709dd154eff1502835d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00498

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 28 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ2 N° de minute : Copie Conforme délivrée le : à : Me François MEURIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552df06e1567cddbcbce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00498

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4N7 Minute : 24/00416 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f858bcff606d9c391a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00498

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00498

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCAJ AFFAIRE : [X] [L] C/ CLINIQUE [11], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DE L’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10901163291db994b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00498

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 21 Mai 2024 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LY DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df9a9d5614ec4f7d9399
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00498

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me JESSEL Olivier, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00498 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 av

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da37c0d3e3fe99d177f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00498

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGF Minute : 488/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me MONFERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 666890336e764f07389f633a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00498

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWO - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea10c04fe60d502124ffe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1