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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00520

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYP JUGEMENT N° 25/313 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb7424487
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00520

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00520

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00520 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcb87b566c85cb54676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00520

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 24/00520

    N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COFN NAC : 78F Minute N° : 14/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebacf81cc98b9e9f007b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00520

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00520

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00520 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJQY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5a1cdc6046d472af751
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00520

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7B2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. MADELI dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9177a459da3dcdf1bc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00520

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 24/00520

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A], [B] C/ S.A.R.L. NG TRANSAC, [F], S.A.S. AIGLE AUTO Répertoire Général N° RG 24/00520 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67f824a9cf40727a00443222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00520

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOF NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.S. CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cc575782d5f06c67741
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00520

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00520

    / N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8302fc178212f87b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00520

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00520

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5E5 AFFAIRE : [X] [E] / [6] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c6f58c06bf6013c495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00520

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00520

    53B Minute N° N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924cae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00520

    TJ 44109, 3 mars 2025, RG 24/00520

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd876f81cc98b9e9ec2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00520

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00520

    Pôle social - N° RG 24/00520 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LS Copies certifiées conformes et exécutoies délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - Me Mylène BARRERE - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa47cd473a91e3e1eb24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00520

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZIS DEMANDERESSE : LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS inscrite au RCS d’ORLEANS sous le n° 892 452 731 venant aux droits des RESIDENCES DE L’ORLEANAIS OPH D’[Localité 6] METROPOLE, suite

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686669324999a647ae330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00520

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHUB Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ [B] [T] ENTRE : S.A.S. SAUR, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 339 379 984 dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 678aca9f5289c7662ca317de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00520

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00520

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e356e829c6d6ab3ab58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00520

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDJL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2b9f81231daf1ba3ae0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00520

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQG N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Me BELLAICHE Me DUPRE DE PUGET ORDONNANCE rendue le 18 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. V.T.M. [Adresse 4] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90190743b37446d6b1d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00520

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00520 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDW Société MON LOGEMENT 27 C/ [S] [R] [Z] [H] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715ffe80a8925e91e2a43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00520

    TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d443a94e1874b4e34c01
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00520

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXI3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1