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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00534

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMUN [P] [R], [N] [A] C/ [L] [O], [Z] [K] épouse [A] ------------------------------------- Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a938b93c619cd1f3bd7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00534

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEL6 AFFAIRE : [B] [C] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a97893c619cd1f29c637
  • tj Procédure de distribution - Homologue le règlement amiable tj07186 n° 24/00534

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Minute N° : DOSSIER : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDDN AFFAIRE : [Adresse 1] [Y] [T], [J] [T] [Localité 1] à [Adresse 2] Me Marie BOISADAN Madame [Y] [Q] épouse [T] Monsieur [J] [T] CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b77593c619cd1f2a228e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00534

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00419 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32B VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb29cdc6046d478a4880
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/00534

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKAF N° Minute : 26/00867 AFFAIRE [F] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9983cdc6046d47d7008a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00534

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/140 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6DB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe RIHET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6381cdc6046d47b7435b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00534

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [O] [Z] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 1] CNAV AIN RHONE CARSAT Dossier : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2E6 Décision n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd9fcdc6046d470eb3e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00534

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PV5 Société CRAMA [Localité 1] PAYS DE LA [Localité 2], [D] [P] C/ S.A. ENEDIS COPIE EXECUTOIRE LE 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29438cdc6046d47666ea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00534

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 24/00534

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDDN N° Minute : CEX à [T] [Localité 1] [Adresse 1] Madame [A] [Q] épouse [L] Monsieur [M] [L] S.C.P. [V] [P] ADM SIE DE [Localité 2] SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Me Marie BOISAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2ef7cdc6046d47aa4199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00534

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKCR NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [Q] [P] MINEUR pris en la personne de ses représentants l

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3ddcdc6046d47f25806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00534

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00534

    AFFAIRE : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b73cdc6046d471aa6e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00534

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00534

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9326cdc6046d47d69440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00534

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00534

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRWW NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5cf444f3ad06a5b6f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00534

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5KX Minute N° 25/00271 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] ([8]) [Adresse 5] [Localité 4] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefcf6af9fd1f80976fd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00534

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGI 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c26a4025c174c557dc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 24/00534

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00534

    Jugement N° : 25/00108 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBLR Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [F] [S] M. [C] [S] C/ M. [R] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Marc PETITJEAN Me [T] [K] M. [Z] régie (2) Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22891149c853c5e77d0a
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00534

    TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/00534

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS34 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1ab0af40da9b7b16e21b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00534

    TJ 81004, 5 août 2025, RG 24/00534

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 24/00534 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4EC NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. YDDEDECALIONS C/ S.A.R.L. BTBJ, GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 689248544f3b740d627a0c7d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00534

    TJ 76540, 1 août 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 1er août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJU6 / Affaire : [H] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G], [B] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d10a2afe88dc815dd8fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00534

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 24/00534

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 24/00534 N° Portalis DBY2-W-B7I-HU2G N° MINUTE : 25/480 AFFAIRE : [10] C/ [D] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [10] CC [D

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7c2b33e738545ad148c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1