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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/00534

    TJ 92050, 15 juill. 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFJE N° de minute : [T] [Y], [J] [F] c/ E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT DEMANDERESSES Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [F] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876aec5e74401da7f35c3ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00534

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00534

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPL DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, Avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be6d395d6ba9f2a4a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00534

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 24/00534

    N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB6 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82bd33109fd079ab026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00534

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 24/00534

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZGZ N° MINUTE : 25/00140 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c19afe88dc815de500b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00534

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPNW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj35238 n° 24/00534

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00534

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00534 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBRN 56D c par le RPVA le à Me Jehanne BARGINE, Me Sabrina GUERIN, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jehanne BARGINE, Me Sabrina GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433514de8a05cb082af6a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00534

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBW JUGEMENT N° 25/264 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef06d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00534

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] demeurant [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbccc64531385b029736
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00534

    TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENL N° Minute : DEMANDEURS : M. [Y] [W] Mme [F] [W] épouse [U] Mme [I] [W] Mme [A] [W] [B] Mme [N] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ea7f269e5c2eab77b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00534

    TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4L N°MINUTE : 25/00191 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 68015ba670f05fda0a959ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00534

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00534

    MINUTE N° N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAG S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 4] C/ S.C.I. VFCP S.C.I. VFCP chez Monsieur [V] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96f7a459da3dcdebbb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00534

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00534

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPU3 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE DEF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00534

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00534

    N° RG 24/00534 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6LF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE - SILOGE dont le siège social est sis [Adresse 14] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8916f1062435dd1703d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00534

    TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC6B Minute n° : 2025/ 56 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’ AZUR C/ [E] [Y], [T] [M] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a274210a87e48916eb74aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00534

    TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 13 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXE N° de minute : 25/20 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c619da3689504699ca0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00534

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSCF NAC : 63C JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b268895cb70157a3561
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00534

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00534

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93915437666d8626fe63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00534

    TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV5F Section 2 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 672d375d4e0888abb7bff4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00534

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02667 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b86e829c6d6ab20b6c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00534

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00534

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5C AFFAIRE : [I] [K], [O] [G] épouse [K] C/ S.A.S. LOIRE PIECES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef6c9172da17169ebd209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1