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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00534

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00534

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00534 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RU DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence ARISTIDE BRIAND sis [Adresse 2] représenté par son syndic l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à respon

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b6c34eb4cc85796a9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00534

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00534

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEE DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae885eba4cad0b362c793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00534

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHX Minute N° 24/OR137 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/02/2024 signifiée le 21/05/2024 Montant : 2.409,00 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ac23308db0e5ecce1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00534

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SN N° MINUTE : 24/00075 AFFAIRE [O] [H] épouse [M] C/ [W] [M] DEMANDEUR Madame [O] [H] épouse [M] Née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9c89f19e8c50fa7301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00534

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXME MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00534

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Septembre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00534

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00534

    - N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5J Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5J N° de minute : 24/00471 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Stéphanie DELAPORTE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5531f06e1567cddbcc80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00534

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00534

    Du 30 août 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCVC S.A. CLAIRSIENNE C/ [G] [Y] [X], [E] [Y] [X] [O] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00534

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea62ccdf244625b63155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00534

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00534

    N° RG 24/00534 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M44I Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [X], [T], [J] [S] divorcée [I] C/ [K] [L] [N] [W] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 08/08/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be610164e0c4cc46372
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00534

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QARI JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [I] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c35d6ab01ec17817e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00534

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/00534

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.A. ERILIA c/ [D] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPBH - Exécutoire : à Me Philippe DAN - copie certifiée conforme: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3e342d338c20d504ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00534

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00534

    Du 01 juillet 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 24/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2AD [K] [T] épouse [G], [L] [G] C/ S.A.S.U. M ENDUITS GROUPE GME - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée aux demandeurs Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdba9c59f43650013ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00534

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00534

    Minute n° 24/294 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4]- VAL DE LOING [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c3459811f
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00534

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00534

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7U5 MINUTE N°: 24/01040 Madame [L] [R] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 DESIGNANT UN ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579307d408f8d4c12925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00534

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCII SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FERRANTE ET FILS ST JEAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7659d5614ec4f7d50f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00534

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dalanda BEN AMMAR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles ROMINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YAN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec209a0f63503363509b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00534

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00534

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PG2 Date du Recours : 27 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d96c094c59eadf585ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00534

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEW - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a843966f73cc6011e736
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00534

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00534

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EO N° Minute : 24/00303 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5169f09a857031ad2e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1