Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00567 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00567

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTVE JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [A] [Z] épouse [Q] , demeurant 8 rue Emile Racaud - 17000 LA ROCHELLE Ayant comme avocat : Me Estelle DARDANNE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998b1cdc6046d474910c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00567

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 24/00567

    RG - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOZ la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Julie REBOLLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Société URBAN PRESTIGIMMO, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd27acdc6046d473ca2cb
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00567

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00567

    Jugement N° : 26/00025 du 05 Février 2026 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQO Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : M. [Z] [E] C/ M. [M] [E] CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me [H] [A] [I] Copie : Dossier COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b3acdc6046d47427e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00567

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 24/00567

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69848660cdc6046d4703c2aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00567

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/73 AFFAIRE : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH4 Copie exécutoire à : Me Bernadette LLADOS-HERAIL Maître Tonin ALRANQ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c355cdc6046d47785307
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00567

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNZ DEMANDEUR S.A.S. IMM’AGENCY, exerçant sous l’enseigne GUY HOQUET L’IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 814 361 507 [

    Lire la décision → Vérifier la source 69767030cdc6046d47b28501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00567

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00567

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB3 Minute N° : 26/00006 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183c9cdc6046d47e9d70f
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/00567

    TJ 74010, 28 nov. 2025, RG 24/00567

    Expédition conforme le Minute : 25/584 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRL6 FR/SC DEMANDEURS - Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 3] - Madame [C] [O] épouse [X], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 697809b4cdc6046d47d089c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00567

    TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00567 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMJ N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDE (jonction) N°MINUTE : 25/536 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a74b4322238c08a056fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00567

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00567

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c684322238c089cfa13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00567

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00567

    5AA Minute N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302b7e08341cb497d560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00567

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00567

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVB6 Demandeur Défendeur M. [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f6d22713eb88cabd7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00567

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00567

    MINUTE N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3K Association ONLE - FAC HABITAT C/ Monsieur [C] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00567

    TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/00567

    N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCJQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN BORNAGE OU EN CLOTURE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan SEGARULL copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan SEGARULL RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd7c07170de10e4c2ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00567

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00567

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SORQ DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [G] [K] (fille) DEFENDEURS : Monsieur [C] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db1094fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00567

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1272b5e5e648cbf975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00567

    TJ 97120, 27 juin 2025, RG 24/00567

    Ordonnance du : 27 Juin 2025 N°Minute : 25/00267 AFFAIRE : [B] [W] [J], [B] [W] [J] C/ [N] [V], [S] [D], [R] [J], [E] [J], [U] [J], [H] [J], [G] [J], [Q] [J], [T] [P], [A] [P], [F] [P], [X] [P], [L] [J], [Z] [J], [K] [P], [C] [P], [O] [P], [N] [J], [Y] [D], [M] [D], [I] [D], [K] [D], [LX] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 698382e7cdc6046d47e88875
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00567

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00567

    N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00418 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5X Copie : - aux parties en LRAR [8] ([5]) M. [Z] [B] ([4]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd272b5e5e648cc05b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00567

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4O JUGEMENT N° 25/290 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139d12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00567

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6B4 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bc69293f91fcc89dd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1