Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00578
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4R4 NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00578
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQT3 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [R] [V] DEFENDEUR : S.A. TOTAL ENERGIE exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00578
TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00578
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGX5 Minute N° 25/00294 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00578
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOO JUGEMENT N° 25/229 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00578
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [B] c/ S.A.S. MMT CARS N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IROP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Diane MARQUE - 91Me Sarah SUGY - 6 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00578
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00578 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDD3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 21 mars 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00578
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/00578
RE F E R E N° Du 21 mars 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBE3 58E c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Lucie MARCHIX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie MARCHIX Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00578
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6D7 N° de Minute : BX25/00367 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00578
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00578
Minute n°25/00073 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKVA AFFAIRE : [N] [K] c/ S.A.R.L. ISONET TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00578
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5E DEMANDERESSES : S.A.R.L. BATI ECO LOGIS immatriculée au RCS de Orléans sous le n° B 507459410, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie-odile COTEL de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00578
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00578
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00578 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00578
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00578
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYH NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00578
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00578
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00578
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00578
N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHM Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [D] [H] épouse [T] [J] [T] C/ S.D.C. [Adresse 4] S.A.R.L. ROMEFORT IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00578
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00578
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7RY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société SOGARIS SAEML C/ S.A.S. WINSTON EXPERTISES, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. A
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00578
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00578
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEGF AFFAIRE : S.A. BANQUE PALATINE sis [Adresse 3] C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00578
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAA3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. HOTEL DES CHEVAU-LEGERS C/ S.A.S. VERSAILLES ENCHERES DEMANDERESSE La Société HOTEL DES CHEVAU-LEGERS, Société civile immobilière, au capital
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00578
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00578
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00578 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6M du 28 Juin 2024 M.I 21/002157 N° de minute 24/0995 affaire : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE c/ S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00578
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FZ N° MINUTE : 2024/38 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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