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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00592 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00592

    Pôle social - N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48249393c619cd1f489827
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00592

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 24/00592

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZI5 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE 500 rue Marcel Demonque Zone du Pole technologique 84140 -AVIGNON représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4575abcdc6046d47803996
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00592

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSO JUGEMENT N° 26/00199 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578f0cdc6046d4780801a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00592

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00592

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86184f14adac9d495d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00592

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HM N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2427cdc6046d4792ae54
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/00592

    TJ 77284, 18 juin 2026, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [A] épouse [K] C/ [Q] [V], [L] [K] N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLX2 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Julien HAG 1 FE Maître Carine FONTAINE 1 CD JUGEMENT DU 18 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445e2cdc6046d47d44fdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00592

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 Mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5225cdc6046d471787da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00592

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/00592

    Minute n° 26/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00592 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSLV JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [N], [G] né le 21 Décembre 1989 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Magali ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2eecdc6046d4718e114
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00592

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00592

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV3A N° MINUTE 26/00085 AFFAIRE : LE FIVA C/ SAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC LE FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16720cdc6046d47e6e7e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00592

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 24/00592

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Harou DOGO-BERY le JUGEMENT : [T] [N] [W] épouse [Y] C/ [P] [I] [D] [Y] N° MINUTE : 26/ DU 28 Janvier 2026 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bcfecdc6046d470c993a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00592

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBN NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.C.I. GIBOR Immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69750c28cdc6046d4795868e
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 24/00592

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 24/00592

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY4F AFFAIRE : [J] [X], S.C.P. AMAUGER [G] C/ S.A. MACSF PREVOYANCE Composition du tribunal Président : Madame Nadège CULA, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697c120acdc6046d47303fdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00592

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00592

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2W2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf78fcdc6046d472eb7f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00592

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00592

    Grosse délivrée le Minute : 25/543 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SCI JUCY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Richard FOISSAC de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f876cdc6046d47939059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00592

    TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 24/00592

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN + Me Frédéric NAUTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKIT Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690a846943d68eab408d1a8c
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00592

    Pôle social - N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE L’ISERE - Me Cédric PUTANIER - Mme [W] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba9ca28bf9d42b6e11886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00592

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCC6 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE C/ [W] [G] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68115f444f3ad06a42675
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00592

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/00592

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04010 du 16 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00592 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PVB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6901195a2481d356bd28cafb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00592

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00592

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00592 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d264322238c089d08c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00592

    TJ 08105, 25 sept. 2025, RG 24/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00592 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENGP MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [B], [O], [S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Agnès LE BORGNE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5848c876d446c8f482f7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1