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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00611

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 24/00611

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB24-W-B7I-EQET Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GILLET-JOUBERT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GILLET-JOUBERT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45631ecdc6046d477ed3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00611

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 24/00611

    Jugement du : 09/06/2026 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXPT CPS MINUTE N° : 26/275 URSSAF RHONE-ALPES CONTRE Mme [Y] [N] [P] Copies : Dossier URSSAF RHONE-ALPES [Y] [N] [P] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00611

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4A service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assisté

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00611

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00611

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le LE 24/04/2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00106 Jugement d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00611

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWW AFFAIRE : [N] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [N]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00611

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 24/00611

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [C] [N] c/ [Z] [E], S.A.R.L. AMANDOLA N°26/98 Du 19 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNNV Grosse délivrée à : Me Anne-sophie LAPIERRE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699816f7cdc6046d470e57e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00611

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFDX AFFAIRE : , [X], [S], S.C.I., [D] C/ , [K], [F], [M] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CHOPIN ME, [R] ☒ Copie à ME CHOPIN ME, [R] ☒ copie doss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00611

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LCR AFFAIRE : Mme [C] [R] (Me Ange TOSCANO) C/ 13 HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00611

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/00611

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ade0195da062e01e6738
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00611

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00611

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7X N° MINUTE 25/00854 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïs

    Lire la décision → Vérifier la source 6984142ecdc6046d47f5b41e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00611

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00611

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZO5 Minute N° : 25/00122 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [D] [F] née le 01 Décembre 1943 132 C chemin de Barrette 84700 SORGUES comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ea4477f30025a66aabaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00611

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 24/00611

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00611 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R2G TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conf

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00611

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00611

    5AA Minute N° N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00611

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00611

    Jugement N° : 25/00013 du 14 Août 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3U Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [G] [W] [Y] épouse [U] Mme [E] [U] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] CCC : (LRAR) [G] [W] [Y] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37307ad24789c3b7fca70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00611

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITAE JUGEMENT N° 25/392 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45540cd0f0b3d00feba
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00611

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00611

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJLL N° de Minute : 25/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société GFA EL ASRI, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 849 188 289, dont le siège social est sis [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f65cdc6046d471e99f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00611

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDR NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [V] [C] C / S.A.S. DEMENAGEUR CLERMONT, exerçant sous le nom commercial LES

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa81d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00611

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00611

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00611 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZCX N° MINUTE : 50/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00611

    TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00611

    N° RG 24/00611 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLUW MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : [Y] [P] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (80) de nationalité FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de4f0965901b97dc1001
  • tj MEE - expertise tj87085 n° 24/00611

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 24/00611

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCRV AFFAIRE : [F] [B], [Q] [O] [P] C/ [I] [X], [V] [Z] [D] NATURE : 70D Demande en bornage ou en clôture TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f790a00405eb741e5e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1