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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00620 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj53130 n° 24/00620

    TJ 53130, 21 mai 2026, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZC-W-B7A-D6VV Minute n° 26/00058 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparante CREANCIERS : SIP DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06c9cdc6046d476bfd6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00620

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 24/00620

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00620 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [T],, [V],, [N], [U] né le 15 Février 1981 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant , [Adresse 1] - , [Localité 2] Madame, [O],, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b27ccdc6046d47b31427
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00620

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTS AFFAIRE : [W] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28857cdc6046d4701c503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00620

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00620 N° Portalis 352J-W-B7H-C2X4K N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] 56, rue Georges de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8cd5cdc6046d47770a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00620

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 24/00620

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNB7 MINUTE : 25/00240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [W] né le 04 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07731f8a20b91000c30c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00620

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/908 AFFAIRE : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QDN Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Frédéric GONDER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f867e08341cb497af80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00620

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/00620

    N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00714 N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHB Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [8] ([6]) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Ghislain LEBEAU Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00620

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00620 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac43ea43407b911e1bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00620

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNHA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société FONCIERE RU 01/2012 C/ [N] [O], [Z] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me BENSADON expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e57466e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00620

    TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 24/00620

    DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHQ Code NAC : 72I S.D.C. RESIDENCE [Localité 1] DES LINANDES représenté par son syndic en exercice la sté Foncia Vexin Boucles de Seine, [Adresse 1] C/ Monsieur [L] [Q] Madame [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1ddcdc6046d47e90416
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00620

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00620

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84b1a2273490db10f28d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00620

    TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00620

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00387 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPGH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [K] [G] C/ CPAM [Localité 1] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou al

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7816af9fd1f809517ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00620

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARY N° de MINUTE : 25/01686 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3c02c5b8c8ca156b8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00620

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00620 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB6B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 24 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [W] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a20a00405eb74257cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00620

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00620

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7041388e7853ac3648
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00620

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00620

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBI N° MINUTE 25/00413 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272b0a00405eb73ad605
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00620

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00620

    Pôle social - N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBDP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [O] [Z] - [1] N° de minute : 25/00769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 17 JUIN 2025 N° RG 24/006

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e3e74401da7f35933f
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00620

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4JJ N° de minute : 25/00785 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [V] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 685330903dab2c52f54f5fe6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00620

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8830b34a5cb0e4898178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00620

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOV NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [V] [B] [M] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Afaf AD

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25ab8f105e58d1a80843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1