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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00650

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 24/00650

    N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAVX Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELARL A-LEXO, - Me Algida BEDJEGUELAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8c284f14adac9d5166e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00650

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUPE AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE [Localité 1] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée à CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE [Localité 1] et à [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3fb1195da062e03c981e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00650

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7O Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI DES VAUGIRARDS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 408

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c2acdc6046d475a906c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/00650

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 24/00650

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2676cdc6046d475c925c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 24/00650

    TJ 17415, 7 mai 2026, RG 24/00650

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EHNZ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10063 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e2ccdc6046d4766edf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00650

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mars 2026 minute n° 26/ RG : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEXB CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur, [B], [Z] né le 06 septembre 1974 à, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e271cdc6046d47cefee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00650

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/00650

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA7E DEMANDERESSE ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE [Localité 1] ET [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d17cdc6046d471f64fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00650

    TJ 42218, 19 janv. 2026, RG 24/00650

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a8ecdc6046d47475886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00650

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJW6 N° de minute : Société SCA DES PEUPLIERS c/ S.A. SEQENS DEMANDERESSE Société SCA DES PEUPLIERS [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd7bcdc6046d47f44075
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00650

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUPB AFFAIRE : [V] [A] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6952dd6975782d5f062c64b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/00650

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 24/00650

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, Le Juge aux affaires familiales, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci entre : Monsieur [M] [D] [P], né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f783cdc6046d47f08323
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00650

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQB JUGEMENT N° 25/569 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697fde54cdc6046d4792a31e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00650

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/00650

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVE Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d9a43d68eab4089e0b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00650

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00650

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58798876d446c8f485cf5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00650

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 24/00650

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXM-W-B7I-[Localité 6] - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GUENEUC CE à M. [T] CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a02afe88dc815ddddc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00650

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00650

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZH DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame [D], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68700233b8daa57c7f6685d0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00650

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/00650

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00650 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715749d395d6ba9f2a214a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00650

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00650

    ________________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906840cd0f0b3d007ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00650

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : [6] contre : Mme [G] [V] Dossier : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G32E Décision n°25/595 Notifié le à - [6] - [G] [V] Copie le: à - Me FOREST Formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 682e21bf00b52004363319c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00650

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00650 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUBK CADUCITÉ DU : Minute: [C] [F] [U] épouse [R] C/ [I] [L] Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6800b520043633134b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1