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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00658

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 24/00658

    AFFAIRE : MSA [A] NORMANDES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [Q] [K] N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBJ4 Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : MSA [A] NORMANDES 37 rue de Maltot 140

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11e6d6da0419628f2a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00658

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/00658

    - N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/405 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 le CCC : dossier FE : -Me TABORDET-MERIGOUX -Me LE CONTELLEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00658

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB7E JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade9cdc6046d477fa9b6
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/00658

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKKW 75D Autres demandes relatives au bail à construction ou à l’emphytéose 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [C] [D] es-qualité de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d394cdc6046d47bc6694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00658

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5YA Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON - 1159

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00658

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/00658

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3LR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/00658

    TJ 14366, 9 janv. 2026, RG 24/00658

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Floriane GABRIEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKOI Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6630cdc6046d4739f0eb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/00658

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 24/00658

    - N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Mai 2025 Minute n°25/935 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX3 le CCC : -dossier -Me LE CONTELLEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69764897cdc6046d47adef44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00658

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 122/2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM5Q CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Monsieur [X] [T] né le 13 Décembre 1946 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69778b87cdc6046d47c64f3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00658

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/00658

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEK Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b0f02bad2f30af6b2b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00658

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN7A [T], [L] [O] C/ [R], [M] [E] épouse [U] ------------------------------------- Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae67d5222181ceeb755c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 24/00658

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00658

    MINUTE : 25/00029 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT3 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00658

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00658

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00658 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef79da3689504688a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00658

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00658 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRA JUGEMENT N° 25/458 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830b575259d001c6a80a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00658

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00658

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31ebfb6c7973606d0d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00658

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00658

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQY N° MINUTE 25/00461 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle expertise juridique recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d96575259d001bf440d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00658

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00658

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMNT AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c69afe88dc815dd6b43
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00658

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00658

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL MEDICAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/658 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0c575259d001c76c0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00658

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 24/00658

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00658 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFFA 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Elsa DIETENBECK, Me Bertrand MERLY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599ed395d6ba9f2a369e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00658

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00658

    Expéditions le : Minute n° 25/00159 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8f64dcbd881bec233b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1