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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00682

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/00682

    N° N° RG 24/00682 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGM3 ============= [I] [S] [X] [V] épouse [E] C/ [F] [B] [S] [Q] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Brett LE MEUR Maître Gérard CHABOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00682

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00682 N° Portalis DB2G-W-B7I-JB43 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc381dcdc6046d47a9b2f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00682

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MICHELON JUGEMENT : [G] [S] [H] épouse [J] C/ [Y] [F], [A] [J] N° MINUTE : DU 31 Mars 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/00682

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 24/00682

    TJ 85194, 12 mars 2026, RG 24/00682

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXE7 AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00682

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F7P AFFAIRE : M. [J] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ SRT COMPANY (Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, [R], [B] & ASSOCIES) ALLIANZ IARD intervenant volontair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00682

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQCH N°MINUTE : 26/00030 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00682

    TJ 74010, 20 janv. 2026, RG 24/00682

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS2V / JAF AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00682

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3YB Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 44 Me Simon ULRICH,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00682

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/00682

    N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 50G N° RG 24/00682 N° Portalis DBX6-W-B7H-YROC AFFAIRE : [P] [V] C/ [N] [J] [C] [B] [K] le : à Maître [W] [Z] de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00682

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER, Me RIDEAU DE LONGCAMP, Me AYELA, Me DUMAINE-MARTIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/00682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQE N° MINUTE : Assign

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00682

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHI DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ____________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00682

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQXQ AFFAIRE : Monsieur [X] [E] c/ Société REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE Copies délivrées le : à Me Audrey PALERM Me Quentin CHASSANY JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00682

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/00682

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00682

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6D4 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [S] [X] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a52c6c6896192a6ed02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00682

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00682

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5A DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43f5418c246fd6a7466
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/00682

    TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 24/00682

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXLF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe10d249b152198e8101a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00682

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00682

    N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00522 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDC Copie : - aux parties en LRAR M. [L] [N] [G] [J] ([8]) [7] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandra MAERTEN Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68800308249b152198e86f27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00682

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00682

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMJ DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [J], munie d’un

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  • tj Expertise tj30189 n° 24/00682

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU37 N° Minute : AFFAIRE : [S] [E] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [E] et à [12] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb440cd0f0b3d013132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00682

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G26W DEMANDEURS : Monsieur [Z] [M] né le 01 Janvier 1960 à [Localité 5] (Turquie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique HERMELIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da197860dd6c223b7c20

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