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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00692

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00692

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5b8cdc6046d47e94a34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00692

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/00692

    DATE DU JUGEMENT: 02 mars 2026 RG N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQI4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [M] épouse [N] C / [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a751f5cdc6046d47698a1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 24/00692

    TJ 2a004, 23 déc. 2025, RG 24/00692

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] N° RG 24/00692 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7NN Minute n° 25/130 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 DECEMBRE 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Philippe COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69855deecdc6046d4720daea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00692

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00692

    N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2E-W-B64-MZNI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00831 N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2E-W-B64-MZNI Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [F] [T] (CCC + FE) S.A. [13] ([9]) [11] (CCC + FE) - avocats par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ade75782d5f06dc9e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00692

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVE2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bd6a4025c174c55721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00692

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00692

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCP MINUTE N° 25/151 [L] [M] épouse [B] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [L] [M] épouse [B] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc554b52e4d6be1de45
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj81065 n° 24/00692

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00692

    Minute N° : 25/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5CZ DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f49da368950469fca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00692

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/00692

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSS DEMANDERESSE : [17] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Mme [B] [E], dûment

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3d1149c853c5e716a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00692

    TJ 54395, 26 août 2025, RG 24/00692

    MINUTE N° : 25/00399 DU : 26 Août 2025 RG : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKSQ AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Août deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae21b8af40da9b7b175ba5
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00692

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MQX6 AFFAIRE : Société CK ELEC, prise en la personne de Monsieur [H] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [C] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Nee

    Lire la décision → Vérifier la source 68814600795daea26ff848e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00692

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00692

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMUC AFFAIRE : Société [Localité 7] & CITES / [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY S

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6bafe88dc815dd6b8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00692

    TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 24/00692

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 24/00692 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGZ N° MINUTE : AFFAIRE : [I] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c62a8fb67db7b4651c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00692

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00692

    MINUTE N° N° RG 24/00692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYS Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [X] [J] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7dad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00692

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 24/00692

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSNR Code NAC : 30B S.A.R.L. NHT C/ S.C.I. SCI ROND POINT DE L’OSERAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f5d395d6ba9f2a879d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00692

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00692

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f36d3730576e94138a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00692

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 24/00692

    MINUTE N° 25/00175 DOSSIER : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab268c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00692

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPH6 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f393
  • tj Expertise tj50147 n° 24/00692

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTXB JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Madame [JP], [Z], [P], [W] [F] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001073 du 06/09/2023 accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce378f81cc98b9e9ee6d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00692

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PUHX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [N] [X] épouse [Y] C/ [G], [W] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb170a7f269e5c2eaa282
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00692

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00692

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNSF ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c9b13f87641706d636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1