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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00693

    TJ 95500, 29 juin 2026, RG 24/00693

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2FZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.E.L.A.R.L. [1] DU [A] [J] [S] [A] [Y] C/ [Q] [Localité 1] CNAV URSSAF REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17ff195da062e04d7a2f
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00693

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [S] [C], [H] [C], [K] [C], [E] [C] c/ S.D.C.“[Adresse 1]”, [B] [Q], [N] [D], [Z] [O], SERVICE DES DOMAINES MINUTE N° 2026/385 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00693 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POXL Grosse délivrée à Me ABOU EL HAJA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee458cdc6046d47edaf47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00693

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00693

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXF N° MINUTE 26/00523 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF Centre de gestion [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b224b195da062e04ef09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00693

    TJ 41018, 3 avr. 2026, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP7Y N° : 26/00191 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emily CHARPENTIER, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02df2cdc6046d4707d1a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00693

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00693

    N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZP2 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00117 N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZP2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [J] [G] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Christian NIVOIX Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab578dcdc6046d47c65c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/00693

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00693

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00693 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGIE Minute n° 26/00007 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eecccdc6046d4731d405
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00693

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00693

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXG4 N° MINUTE 26/00051 AFFAIRE : [P] [N] C/ Association [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16574cdc6046d47e6c213
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00693

    TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZ24 Minute : JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [18], S.C.I. [12], Société [16] copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad69dcdc6046d470c8315
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00693

    TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 24/00693

    Minute N° : 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5DY DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (PAS-DE-[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c8d02bad2f30af703d9
  • tj MEE - incident tj68224 n° 24/00693

    TJ 68224, 23 oct. 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCO7 KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 23 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8ae1f8a20b910f7e688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00693

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00693 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQEJ N°MINUTE : 25/518 Le trois octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29deee97b8c18299684e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00693

    TJ 44109, 1 oct. 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 01/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX5G DEMANDEUR : S.A.R.L. LA COMEDIE DES VINS (RCS NANTES n° 503 159 683) Rep/assistant : Maître Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocats au barreau de NANTES Mme [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56a4d0e2901d10fa464de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00693

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00693

    N° Minute : 25 / 98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° R.G. : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4N JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC LE POINT GASCON C/ S.A.S. [J] IMMO S.A.S [J] IMMO S.C.I. DES HALLES NOTIFICATIONS le : - FEX + CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ce75782d5f06097974
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj19272 n° 24/00693

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00693 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCXS NATAF : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n°2025/27 DEMANDEURS A L’INCIDENT - DEFENDEURS AU PRINCIPAL : Madame [V] [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3202cc6c6896192a74899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00693

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00693

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRES 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67c54b52e4d6be156fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00693

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00693

    MINUTE N° N° RG 24/00693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPY7 Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [U], [K] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96656d3730576e93dcf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00693

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 24/00693

    Minute n° N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5I JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68718706d395d6ba9f2adf5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00693

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00693

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3VL COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25ad33109fd079b7a34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00693

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00693

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00693 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIG JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 685066762208eb4aca79f385
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00693

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00693

    N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZK6 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 683780da7afb61838af1f904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1