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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00722

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00722

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35fb195da062e03c4d54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00722

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/00722

    N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW4U AFFAIRE : [U] [T] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Ghislain AKPO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61cfcdc6046d474b3fda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00722

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 24/00722

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00722 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLP2 N.A.C. : 58E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94899cdc6046d47ce0f8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00722

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOW N°MINUTE : 26/00138 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fd4cdc6046d47e2a6ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00722

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/86 RG n° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMU BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [A] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS, [Localité 2] n° 542 097 902 agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa2acdc6046d47b26ae1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00722

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00722

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, après débats hors la présence du public, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce le divorce des épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d851cdc6046d47dc022a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00722

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBG N° Minute : AFFAIRE [D] [S] [W] C/ [P] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9bbecdc6046d474614e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00722

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QC7 [H] [S], [I] [S], [W] [S], [V] [S], [X] [S] C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD, Société CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69800171cdc6046d4794ca4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00722

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00722 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCZH NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2025/50 DEMANDERESSE : SA CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdabfcdc6046d472cad6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00722

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00722

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb933fcdc6046d47d69607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00722

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/00722

    N° Minute : 25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLU3 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres FRANCOIS, LAMOURET Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a0a3cdc6046d47ed6850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00722

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/00722

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHED DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me David LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063f681ed727f2a41183
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00722

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684564dcbd881beceed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00722

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00722

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I72C AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur [K], [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68717cb3d395d6ba9f2ac285
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00722

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00722

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00722 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715744d395d6ba9f2a2073
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00722

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQY JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [N] [T] C/ S.A.R.L. SYLBER expédition exécutoire délivrée le à Me NICOLAS expédition certifiée conforme délivrée le à SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00722

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00722

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS4W DEMANDEUR : S.C.I. DES JONQUILLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Virginie VOLLARD, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db10941e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00722

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSO N° Minute : AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbc40cd0f0b3d0132bc
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00722

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUEC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [17] C/ [8] [Localité 18] [1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911f40cd0f0b3d0086b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00722

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00722

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7241388e7853ac3674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1