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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00725

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00725

    DOSSIER N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7H-ZFTW Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Baptiste BEAUCOURT Et Me Pierre NICOLET TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46abc493c619cd1f29d4ba
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00725

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00725

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00725 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSB N° MINUTE 26/00286 AFFAIRE : [M] [L] C/ SAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d174cdc6046d4742c752
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00725

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 24/00725

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/00725 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXU7 Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ETA L’INCIDENT : Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [H] épouse [Q] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b3fcdc6046d477ede27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00725

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOZ N°MINUTE : 26/00177 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fd7cdc6046d47e2a708
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74042 n° 24/00725

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/00725

    Minute N° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUTE Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant Chez Madame [Q] [C]

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00725

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVPW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [V] VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8400cdc6046d47899f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00725

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOU 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00725

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00725

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00725

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVTG N° Minute : 25/00528 AFFAIRE : [N] [I] C/ MSA DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [I] et à MSA DU LANGUEDOC Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02b876d446c8f4ae9f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00725

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00725 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNRL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00725

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00725

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00725 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5K DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me CARTIER Stéphanie DEFENDEUR : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73d0
  • tj Expertise tj13055 n° 24/00725

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/248 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MGB AFFAIRE : Mme [G], [H], [C], [N] [T] épouse [B] ( Maître Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) C/ Mme [J] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1354dd7001754d61c6b7
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00725

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOU 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23272b5e5e648cbda4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00725

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00725

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBI DOSSIER : N°N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBI CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8f34b34a5cb0e48996f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00725

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00725

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00725 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IINI Minute N° 25/00385 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68815846795daea26ff879d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00725

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00725

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZERG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016d1211936937a1ec21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00725

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00725

    N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUJL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [T], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683773447afb61838af1d587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00725

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00725

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fb00b520043633468f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00725

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00725 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618b3cb412de3259622e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00725

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00725

    MINUTE N° RG : 24/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTC AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.R.L. ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 08 Décembre 1962 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c632ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1