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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00731 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00731

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00731

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ3S 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T], [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92028cdc6046d472d4eef
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/00731

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUVV JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.A.R.L., [Q] LEMOINE DISTRIBUTION PRO Agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. , demeurant, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa4dcdc6046d472e1f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00731

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00731

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDC N° MINUTE 26/00180 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a22dcdc6046d474e0748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00731

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWF N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69969473cdc6046d47e79e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00731

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00731

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00731 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM6 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sise [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET GML IMMO, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69842766cdc6046d47f80dfc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00731

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343Z N° MINUTE : 18/26 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b00ccdc6046d478a7d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00731

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/3 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFW7 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [Y], [Q],, [B], [S] épouse, [Q] Délivré le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c7ccdc6046d47b1593d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00731

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/00731

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA6Y le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [V], agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [M] [V] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1cb75782d5f06088707
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00731

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00731 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVRG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5f45cc9fa7cae604571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00731

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00731

    MINUTE N° N° RG 24/00731 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQJ S.A. d’HLM VILOGIA C/ Madame [K] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaee69293f91fcc6f912
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00731

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/00731

    FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00731 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTNJ DEMANDERESSE : Madame [H] [B] née le 27 Avril 1946 à [Localité 4] Profession : notaire honoraire de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-odile COTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78029da36895046ba87c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00731

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/00731

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAT7 AFFAIRE : [E] [N] [L] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 695848e175782d5f06996aa2
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00731

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MULG S.C.E.A. FERME DU COUDROY C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - SCEA F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a820c0b2cff758bbe7c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00731

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00731

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00731

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00731

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906d40cd0f0b3d007fe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00731

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/00731

    Du 10 juin 2025 54Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XU S.A.R.L. D’ARCHITECTURE DELLU DARBLADE C/ S.C.I. PAYS DU CHAPEAU ROUGE - Expéditions délivrées à Me. [N] [R] Me. Jean-Marc BLUM - FE délivrée à Me. [N] [R] Le 10/06/2025 Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518cf58c06bf601332b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00731

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00731

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00731 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOI Minute N° 25/00359 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e690a00405eb742775f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 24/00731

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 24/00731

    N° RG 24/00731 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 3] 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD HABITAT, demeurant [Adresse 4] représentée par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79667f68e27f214e92f99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00731

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYY5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [R] épouse [F] C/ [P] [Z] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ef3cb412de32591a2d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00731

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00731

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00731 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eba0ea89248182a5753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1