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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00744

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : [8] contre : M. [I] [S] Dossier : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5F7 Décision n° Notifié le à - [8] - [I] [S] Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4e7afb61838af18d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00744

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00744

    5AA Minute N° N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6e7e08341cb497a9ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00744

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00744

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4LM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de200b5200436336777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00744

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUB3 NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [G] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6811015a2a56cbbf9291c330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00744

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILUT DEMANDERESSE S.C.I. KAYA, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante DÉFENDEUR Monsieur [X] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e93eb5d421e6c5a11f2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00744

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00744

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQZH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE SARM C/ S.C.I. NESLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c63369
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/00744

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 24/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOR PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8cd7da9e15c5131fe3e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00744

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00744

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISC7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030871c67ecf83a06053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00744

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69779ff4cdc6046d47c7a939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00744

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00744

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQZ du rôle général [G] [K] c/ [S] [E] et autres la SELARL AUVERJURIS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Anne-laure GAY Me Philippe RAVAYROL GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 672151add174fb458d8cb037
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00744

    TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00744

    N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU33 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 26 Septembre 2024 [F] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabine AUJOLET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00744

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00744

    N° RG 24/00744 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND6D Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. “[Adresse 4]” [Adresse 3] // [Adresse 2] C/ [Z] [B] --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac4bf8acf9bcb6453c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00744

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1402 Références : R.G N° N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6HR JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ M. [P] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c4a1d5348015540541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00744

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL COMPTOIR DES MONNAIES ANCIENNES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric PLANCKEEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf223dd1496533f52bf50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00744

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00744

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJ6 [P] [I] [L] [F] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées au demandeur - FE délivrée à Monsieur [P] [I] [L] [F] Le 31/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfbb6beb667f22e15d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00744

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00744

    Min N° 24/00568 N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPM S.A. COFIDIS C/ Mme [X] [B] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cdd9953d09165e1574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00744

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00744

    Du 28 juin 2024 54Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AB [U], [D], [W] [Z] épouse [R] C/ S.A. BCS [Localité 6] - Expéditions délivrées à S.A BCS [Localité 6] - FE délivrée à Mme [U] [Z] épouse [R] Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3eaf84b0bef080dff3
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00744

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00744 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TW5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C. S

    Lire la décision → Vérifier la source 667daddc49deb7110df90b6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00744

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00744

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00744 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e644bb525fe3d06361
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00744

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5G3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915b6e764f07389ffd0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1