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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00751

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/00751

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQNV N° RG 24/00751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00751

    TJ 44184, 4 mai 2026, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKAD Minute n° : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [X] [J] [E] épouse [R] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me J-Y COUETMEUR Me Corine LANDREAU-26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00751

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 07 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [P] [U] épouse [H] C/ [O] [H] Grosse et Expéditi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00751

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00751

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFP N° MINUTE 26/00069 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [Adresse 1] [1] O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00751

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00751

    DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAUB CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [B] [R] épouse [T] 26, rue de Noirval 54600 VILLERS-LES-NANCY r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00751

    TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 24/00751

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [B] c/ [11], S.C.P. [15] MINUTE N° 25/ Du 24 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPOK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt quatre Nove

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00751

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/490 AFFAIRE : N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IKT Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Maître Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f5f4322238c089ba5f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00751

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAXO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 8] AUBE HABITAT c/ Monsieur [M] [K] DEMANDERESSE OPH [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00751

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV26 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2505cc9fa7cae5fe9d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00751

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578220e2901d10fa52cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00751

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/00751

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUQ République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3f78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00751

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/00751

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RO COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 24/00751

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D455 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur une demande en vérificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69862300cdc6046d47391461
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00751

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC5W Minute n° : 2025/300 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (CRCAMPCA) C/ [J] [O], [P] [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 688285395f09f7fee0f05778
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00751

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00751

    MINUTE N° N° RG 24/00751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZN Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [I] [S] Madame [K] [Z] épouse [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965e6d3730576e93dc10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00751

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2KZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00524 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2KZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le : Pour le Greffier Me Pierre-henry DESF

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18c41388e7853ac6f88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00751

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00751

    AFFAIRE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNUB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa8013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00751

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Me Vanessa PINTO HANIA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346Y N° MINUTE : 1 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5d0a00405eb741e0ef
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/00751

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00751 Le : 13 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, Me Emilie ORELLE, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4895009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00751

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00751

    N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WGJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [T] [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1