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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00774

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVM N° MINUTE : 26/00010 Requête du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2449cdc6046d4792b0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00774

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/00774

    N° RG 24/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Société Civile Immobilière ARMELLE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 409 158 128 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a37cdc6046d471b72c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00774

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/00774

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27X MINUTE N° 26/78 [B] [V] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [B] [V] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23312bcdc6046d474e4b34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00774

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd3fcdc6046d47a783ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00774

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 24/00774

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTRQ NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le 04 Septembre 1954

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00774

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/00774

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBGF AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE L OISE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Ass

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00774

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00774 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES TILLEULS, dont le siège social est s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00774

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00774

    N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RW 89E N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RW __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [Adresse 1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S., [1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43444cdc6046d47f2224b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00774

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DII7 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 7] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69763687cdc6046d47ac02bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00774

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00774

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ6G / JAF AFFAIRE : [C] [R] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69600365cdc6046d47aaad76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00774

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00774

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 24/00774 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJY N° MINUTE 25/00599 AFFAIRE : [Y] [P] C/ [Adresse 11] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697831bfcdc6046d47d2be30
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/00774

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00774

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [E] / [J] DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVA / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ada4322238c089cda94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00774

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2e7e08341cb4979a86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00774

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/00774

    MINUTE N° : 2025/6098 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPVO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [N] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947389175782d5f0612f5c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00774

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 24/00774

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a6c07170de10e4eb3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00774

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 24/00774

    N° RG 24/00774 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WPY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. TSN, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau de LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79669f68e27f214e93038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00774

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 24/00774

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYC3 la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD [X] DRIMARACCI Me LEQUILLERIER Me [D] [X] la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2025 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de86dc838022be9f605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00774

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00774

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUM N° MINUTE 25/00361 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [U] [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f22aee47295cf58a7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00774

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00774

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQB Minute N° 25/00341 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme [X] TEMPERE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68548596f58c06bf6013cc45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00774

    TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7RP kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4eb918b277cc2eb35a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1