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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00797

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00797

    Minute N° : 26/21 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CK DEMANDERESSE Madame [N] [T] [Z] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (NORD) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69847793cdc6046d47020f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00797

    TJ 02722, 15 janv. 2026, RG 24/00797

    AFFAIRE : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 15 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : [C] DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 698433b8cdc6046d47f9fa9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00797

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/00797

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFLB Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be7de0ebe408da8eed0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00797

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/00797 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTR7 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] épouse [O], née le 14 Mai 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1559488dcb0e97e916e46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00797

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00797

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INJJ AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ea0e2901d10fa3def2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00797

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00797

    N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU44 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT, de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2baad61014a20861083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00797

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW4P N° Minute : 25/00538 AFFAIRE : CAF DU GARD C/ [U] [O] épouse [Q], [T] [Q] Notification le : Copie exécutoire délivrée à CAF DU GARD et à [U] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02d876d446c8f4aea37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00797

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00797 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2HL S.A. AGIRE C/ [F] [Y] [E] [O] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48438575259d001c6be81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00797

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00797

    N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XK PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00296 N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XK Copie : aux parties par LRAR [5] (ccc) CPAM DU BAS-RHIN (ccc+FE) aux avocats (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Micha

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030d249b152198e86fd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00797

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUFB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] [L] [P] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 6] (CONGO) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2ba72b7e1b6bf1e2a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00797

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00797

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUFV Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addee97b8c1829978183
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00797

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAN6 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e489462b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00797

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPTV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 685da407918b277cc2eb0650
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00797

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [J] [L] veuve [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155871c67ecf83a091ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00797

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00797

    Minute n°25/0330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [Z] Madame [D] [C] Monsieur [P] [C] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf66b8b4c741e141648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00797

    TJ 56121, 22 mai 2025, RG 24/00797

    N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WYT MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb93586e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00797

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00797

    - N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGM Le CCC : dossier FE : Me SCATTOLINI Me JAMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX NEUF MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb156b8b4c741e140fae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00797

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00797

    Minute n° N° RG 24/00797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNK JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [O], [W], [C] [R] épouse [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [U] [E], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b255cc66e05104b61bac
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj57463 n° 24/00797

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K47Y ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE du 29 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel exerçant sous le nom comme

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00797

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 24/00797

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1f7a459da3dcdeca9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1