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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00799

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PWF [Y] [N] épouse [A] C/ SOCIETE GENERALE , COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Me Arnaud DELOMEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f61b2195da062e0ff49c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00799

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYCU Minute : 26/ [M] [Z] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe0393c619cd1f475bb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00799

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWG3 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2a7cdc6046d47ec4702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00799

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 24/00799

    SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX2X [W] [P] [R] [I] [B] C/ [L] [C] [Z] [N] épouse [J] [V] [S] [G] [Y] [L] [X] [N] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me CHABOT Me PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4b4cdc6046d47c6a289
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34172 n° 24/00799

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/00799

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVTF Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30b0cdc6046d47514e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00799

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00799

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00799 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVDL ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. [Z] [D], SAS au capital de 500.000 euros, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbc4cdc6046d47e59fed
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00799

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f91cdc6046d47010de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00799

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELV2 Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe077cdc6046d470838a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00799

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00799

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2CP N° MINUTE 25/00904 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 698413bccdc6046d47f5acd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00799

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00799

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69818689cdc6046d47b536b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00799

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBCA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT c/ Monsieur [E] [F] DEMANDERESSE OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7155222181ceeb76332
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00799

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00799

    MINUTE : 25/01076 DOSSIER : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRB AFFAIRE : [B] [I] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge s

    Lire la décision → Vérifier la source 697feeb9cdc6046d4793bfb3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00799

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00799N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHQ DEMANDERESSE S.A.R.L. TECHNOLOGIE NETWORK DEVELOPPEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [S] [P] de la SELAS [X] [P] & ASSOCIES - #P0428 DEFENDERESSE S.A.S. FORCLAZ AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf49763c15057e56f83d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00799

    TJ 68224, 25 juin 2025, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76U kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88a72b5e5e648cbed93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00799

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 24/00799

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treize Juin deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d72208eb4aca7a2f60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 24/00799

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 24/00799

    N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WZE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [O] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e9314e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00799

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e437afb61838af1f163
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/00799

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00799

    - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00389 N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM46 Le CCC : dossier FE : Maître Laurent PANCRAZI Me Saman SAFATIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0c81a9051a41bcf6eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00799

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNN DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparant, vala

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d8c64531385b02a78b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00799

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00799

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01069 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00799 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q6U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 30 Avril 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed482b848dd6814c5eefe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1