Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00825
TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 24/00825
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KX N° MINUTE 26/00584 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alain
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tj Se déclare incompétent tj12202 n° 24/00825
TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 24/00825
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA4P AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [G] [H], [Z] [U], S.A.S. IMMOBILIER YVES PASSAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00825
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/00825
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DI NATALE 1 EXP Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/096 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSOP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00825
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00825
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00825
Minute n° 26/00457 ctx protection sociale N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00825
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00825
N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E3 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00045 N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E3 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [Adresse 9] ([6]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI Le : Pour le Greffie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00825
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00825
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00825
Minute n° 25/884 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00825 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUKB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DU [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00825
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00825 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOG Code NAC : 74D EJ DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [I] né le 05 Décembre 1972 à [Localité 11] (75), demeurant [Adresse 6], représenté par Maître Frédérique FARGUES, avoc
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00825
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 24/00825
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFS DEMANDERESSE : Mme [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 24/00825
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 24/00825
MINUTE N° RG - N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. D’AUBAIS, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 919 967 97
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00825
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/00825
N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O657 N°Minute:25/01936 expédition à Me Yann GARRIGUE Me Jérémie MANCHUEL Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00825
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QDE S.C.I. JFMF C/ [M] [N] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Me Benoit GABORIT de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00825
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/00825
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752PZ JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 [B] [O] [X] [K] épouse [O] C/ S.A. CONSUMER FINANCE S.A.R.L. FRANCE ENERGY REPUBLIQUE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00825
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00825
RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI3Y 50D c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Christophe [Localité 12], Me Céline DEMAY, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Bertrand MERLY, Me Jean-christophe SIEBERT, Me Sophie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00825
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00825
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00825 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJW Minute N° 25/00314 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00825
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00825
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBG AFFAIRE : [O] [Z] C/ [Y] [D] épouse [D], [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00825
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00825
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00825
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00825 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00825
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00825
ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, Vice Présidente, magistrat du t
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