Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00837
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00837
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique San
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00837
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00837
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00837 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [V], [B] épouse, [I] d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00837
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 24/00837 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQZ 50B Affaire : [T] [D] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sébastien MOTARD Me Ophélie TARDIEUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00837
TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 24/00837
Expéditions délivrées le 16/02/2026 à Me TOUDJI- Me REVAULT Copies exécutoires délivrées le 16/02/2026 à Me TOUDJI- Me REVAULT TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 20 DU : 16 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDKG P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00837
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 24/00837
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée placée déléguée par ordonnance de Madame l
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 24/00837
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00837 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERV7 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/49 AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION-SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES venant aux droits du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PLOERMEL c/ [T] [O] épouse [D] Jugement du
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00837
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00837
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00837 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQX JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00837
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYN6 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00837
TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00837
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00837
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00837 N° Portalis 352J-W-B7I-C3QT2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00837
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/00837
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUAU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00837
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00837 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRGZ [B] [M] épouse [T] C/ [L] [D] Compagnie d'assurance ABEILLE IARD INSCRITE AU RCS DE NANTERRE N° 306 522 665 Le Exécutoire délivré à : Maître Charl
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00837
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUYC JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [G], [Z], [N] [V] Née le [Date naissance 9] 1986 à [Localité 15] [Adresse 2] Représenté par : Me Julie D’ALLARD, avocat postulant au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00837
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00837
5AA Minute N° N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00837
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEGP Code NAC : 56C AFFAIRE : [O] [N], [P] [Z] C/ S.A.S. AZUR’EAU, S.A. QBE EUROPE NV SA DEMANDEURS Monsieur [O] [N], né le 10 janvier 1971 à [Localité 6], de nationalité français
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00837
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/00837
N° RG 24/00837 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00837 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SF Minute n°25/ Copie exec.
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00837
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00837
MINUTE N° RG : 24/00837 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISIZ AFFAIRE : [F] [B] C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [B] née le 07 Octobre 1994 à [Localité 6],
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00837
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00837
ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00837
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00837
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEOU AFFAIRE : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS C/ Société SERVICES ET DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00837
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00837
N° RG 24/00837 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFPB Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [G] C/ S.A. [3] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/09/2024 à : la SELAS FIDAL & ASSOCIES - 33
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles