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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00839

    TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, délégué au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du ***, statuant en t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6ff793c619cd1f3aec56
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00839

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 24/00839

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRHK / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921e093c619cd1f1b02d7
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00839

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00839

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55575893c619cd1fdc52c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00839

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/00839

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4T AFFAIRE : S.A.S. [1] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd4dcdc6046d476cd669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00839

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00839 N° Portalis 352J-W-B7H-C32HQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2023 GC JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d948e2cdc6046d47ce1ddc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00839

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOD AFFAIRE : Mme [U] [A]( Me Séverine DECAUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00839

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6986584bcdc6046d47472865
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 24/00839

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ63 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la copropriété (72Z) DÉCISION : CON

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3037cdc6046d476bbdfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00839

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 24/00839

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5LV TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5LV Jugement du 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a887d6cdc6046d478573ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00839

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00839

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ffc8cdc6046d47a6ee16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00839

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/00839

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKRM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f83cdc6046d47ed550c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00839

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00839

    N° RG 24/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33T PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00840 N° RG 24/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33T Copie : - aux parties en LRAR [6] [C] + FE Madame [Y] [N] épouse [W] [C] - avocats par Case palais Me Luc STROHL [C] + FE Me Delphine VIAL [C] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c46d75782d5f0620dc19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00839

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CM3N Affaire : S.C.I. ISMAEL C/ S.A.S.U. LOC’COST S.A.S.U. MY CAR CENTER nature : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fa902bad2f30af75e2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00839

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUO N° Minute : AFFAIRE : [R] [B] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [B] et à [9] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b024876d446c8f4ae8b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00839

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00839 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBT la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c261c0b2cff758bcc654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00839

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDRZ Minute N° Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb519d284ccae5aa45c47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00839

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00839

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOXN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [C] épouse [G] [V] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3b96d3730576e9407d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00839

    TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00839

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00839 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687810adfd93c2d1758064d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00839

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQM Jugement du 10 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’I ET V C/ [Z] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68700810b8daa57c7f66bd27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 24/00839

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/00839

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00839 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMI6 MINUTE N°25/00044 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 [L] [S] C/ S.A.S. [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Joseph ROUDILLON SELAS ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91366d3730576e93c364

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1