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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00857

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/00857

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. REAL GAME c/ [C] [Q], [Y] [D] [S] [E] MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55a993c619cd1f806003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00857

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYTL JUGEMENT DU 30 JUIN 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00857

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/330 AFFAIRE : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ILQ Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 03 février 1933 à [Localité 1] (26) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716e2cdc6046d47a2a326
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/00857

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/00857

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. REAL GAME c/ [B] [D], [G] [L] [T] [O] MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b60ccdc6046d4722ad68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00857

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00857

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/46 N° RG 24/00857 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7N DEMANDEUR : S.C.I. MONTPLAISIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1454dcdc6046d47436499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00857

    TJ 38053, 16 févr. 2026, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/2 N° RG 24/00857 Notifications aux parties par LRAR le : Copie exécutoire le à : Plaidoirie le 15 Décembre 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809a8cdc6046d47b0460e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00857

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 24/00857

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXE DEMANDEURS : Mme [L] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [M] [H] [X] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8dccdc6046d477f5125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00857

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/00857

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDS2 AFFAIRE : [I] [G] C/ [M] [K] Entrepreneur exploitant sous l’enseigne 2 M MENUISERIE, SIRET 504 237 009 NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00857

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 24/00857

    MINUTE N° : 25/00429 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COIQ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f8f5cdc6046d47f09d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00857

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00857

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUHI NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le 31 Août 1988 à CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b358ecdc6046d4716cf69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00857

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 24/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3PW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1dad61014a20804184
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00857

    TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00857

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906a40cd0f0b3d007f4e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 24/00857

    TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 JUIN 2025 envoi en vente forcée N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMKF N.A.C :78A ENTRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Adresse : [Adresse 7] [Localité 1] DEMANDEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbae74401da7f357b65
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00857

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGZ N° de minute : 25/441 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00857

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00857

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb34f81cc98b9e9eff0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00857

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00857

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00857 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDG AFFAIRE : [G] [Z] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfadd7001754d625713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00857

    TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/00857

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFNN Code affaire : 88W COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7581a9051a41bcfb40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00857

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBMG kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0c00b52004363369d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00857

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/00857

    ============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWK ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES ACACIAS SIS [Adresse 3] C/ [X] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MEHEUST T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6812736fd554c55098ec49f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00857

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35M3 N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1