Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00867
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00867
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00867
TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIT6 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [U] [B] auditrice de justice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00867
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/00867
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVKO Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00867
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me RIERA par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00867
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDQ AFFAIRE : [P] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [R] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00867
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 24/00867
Expéditions délivrées le 12.03.26 à Me TOUDJI, Me BREGMAN Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à Me TOUDJI, Me BREGMAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 126 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB36-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00867
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00867
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 24/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00867
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00867
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00867
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _____________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00867
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00867
MINUTE N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQ6 Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00867
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSE Nac :5AA Minute: 409/2025 Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 8] AUBE HABITAT c/ Monsieur [G] [C] Madame [J] [H] D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00867
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00867
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVT4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES substitué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00867
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00867
MINUTE N° : 25/110 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] et [C] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00867
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00867
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUIZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00867
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00867
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00867 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 5] [Adresse 8] [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00867
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00867 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXXP Section 3 VB République
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tj Consultation tj74010 n° 24/00867
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00867 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYX4 Minute : 25/ [D] [X] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - M. [X] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00867
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00867
5AA Minute N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00867
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CQ DEMANDEURS : Madame [T] [Z] [S] née le 30 Mars 1969 à [Localité 11] (Suriname) Profession : Employée de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe
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