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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00882 Tout effacer
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  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 24/00882

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ7V L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00882

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSY service jaf 2 [V] [X] [L] [M] épouse [F] c/ [E] [Q] [L] [F] TT JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [X] [L] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00882

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00882

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUR DEMANDEUR Monsieur [B] [C], assité par sa curatrice, Madame [Y] [A], mandataire à la protection des majeurs, d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00882

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FY4W Minute : 26/ URSSAF LIMOUSIN C/ [M] [W] Notification par LRAR le : à : - URSSAF LIMOUSIN - Mme [W] Copie délivrée le : à : - SCP

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00882

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/00882

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOMO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [F]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00882

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/00882

    N° de Minute : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFH3 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00882

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00882

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFUS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00882

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/00882

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCWX AFFAIRE : [O] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00882

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUUM ------------- [U], [J], [F] [X] C/ [N], [R], [Y] [H] épouse [X] Art. 1107 CPC - Dema

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00882

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00882

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IO N° MINUTE 25/00858 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00882

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/00882

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ____________________________________

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  • tj Expertise tj13001 n° 24/00882

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFLR AFFAIRE : Compagnie d’assurance SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [W] [L] GROSSES délivrées le à Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00882

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/00882

    AFFAIRE : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9e1e54b52e4d6bdfd5fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00882

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00882

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUKC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/00882

    TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXYP Section 1 Républiq

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00882

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 24/00882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G32U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c79736020276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00882

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00882 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2NK NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Géraldine GAUVIN, l’AARPI NOVEMBER AVOCATS Jugement Rendu le 02 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742746f443b56fb910dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00882

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XI Code NAC : 54E DEMANDERESSE : La société d’assurance mutuelle AREAS DOMMAGES immatriculée au SIREN sous le numéro 775 670 466 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Herv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459bf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00882

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00882

    Pôle social - N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00790 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff0d33109fd079af41f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00882

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00882

    MINUTE N° N° RG 24/00882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3Y Société IN’LI C/ Madame [N] [J] Monsieur [F] [V] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1