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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj74042 n° 24/00888

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00888

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00888 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU73 ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. CATS & CO, société au capital de 5000 euros, inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b904ecdc6046d47209e5b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 24/00888

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EONQ 28A MINUTE N° / DEMANDEURS M. [K] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (08) de nationalité française [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e1f1cdc6046d4796ef84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00888

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/00888

    MINUTE N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 1][X] C/ Madame [V], [C] [T] épouse [F] Association Tutélaire des YVELINES (ATY) TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02551cdc6046d470725e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00888

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/00888

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9780cdc6046d47e10978
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00888

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/00888

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZY AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00888

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00888

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00888

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSXU JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f8b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00888

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00888

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00888 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCZ Minute N° 25/00479 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d54a24c6addadd52e1
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/00888

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00888 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTU4 NAC : 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38bd284ccae5aa57bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00888

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSY Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La S.A.S. [Localité 8] PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686821694965b5d9df3186a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00888

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7HG DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] né le 25 Mai 1961 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Aymeric COUILLAUD, avocat au barreau d’ORLEANS ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab50cc66e05104b60f83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00888

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00888

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b887afb61838af1bdd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00888

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQV N° Minute : 25/00287 AFFAIRE : Société [6] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [6] et à [5] Le Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe4f81cc98b9e9f0b42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00888

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 16 Janvier 1963 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f153cb412de3258fcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00888

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00888

    N°Minute:25/01067 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7QR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [V] [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [U] [D] [R], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68080261eb5d421e6c59f4f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00888

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 24 mars 2024 Affaire :N° RG 24/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTG N° de minute : 25/00231 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad4cf40727a0043ffe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00888

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S7 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. CREATIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab18962745b78e4b466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00888

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/00888

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWSH Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00888

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00888

    - N° RG 24/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWF6 Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWF6 N° de minute : 25/00015 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Céline BOURDOULEIX + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67881773c21c0e53e790a564
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00888

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00888

    CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 RG N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTU du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARIOU c/ [I] [C] [D] [O] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d42d9786ffe39c0b0155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1